Réchauffement climatique - Plan Air-Climat - Octroi d'aides aux agriculteurs pour la construction d'une unité de biométhanisation.

• Session : 2008-2009
• Année : 2008
• N° : 46 (2008-2009) 1

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• Question écrite du 20/10/2008

  • de BERTOUILLE Chantal
  • à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial
  
  Ce 26 juin 2008, le Gouvernement wallon a souhaité faire le bilan sur les différentes mesures à adopter en vue de lutter efficacement contre la problématique du réchauffement climatique.
  
  Ainsi, dans le cadre des mesures prioritaires du Plan Air-Climat, il a été décidé de permettre l'octroi d'aides aux agriculteurs en vue de la construction d'une unité de biométhanisation.
  
  De quelle forme d'aides s'agira-t-il ? Quels sont les projets qui pourront bénéficier de cette intervention ? Une évaluation de l'impact de cette mesure a-t-elle été effectuée ? Quelles seront les conditions d'octroi de ces aides ? Quand celles-ci seront-elles mises en place ?

• Réponse du 13/11/2008

  • de ANTOINE André
  
  Bien qu’étant cosignataire de la note au Gouvernement, je n’en suis pas le Ministre proposant.
  
  En effet, s’agissant d’une aide nouvelle aux agriculteurs en matière de construction d’unités de biométhanisation, j'invite l'honorable Membre à adresser sa question à mon Collègue en charge de l’Agriculture, Benoît Lutgen.