Réchauffement climatique - Plan Air-Climat - Financement alternatif d'investissements permettant d'améliorer la performance énergétique des bâtiments publics et scolaires.

• Session : 2008-2009
• Année : 2008
• N° : 78 (2008-2009) 1

2 élément(s) trouvé(s).

• Question écrite du 06/11/2008

  • de BERTOUILLE Chantal
  • à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial
  
  Ce 26 juin 2008, le Gouvernement wallon a souhaité faire le bilan sur les différentes mesures à adopter en vue de lutter efficacement contre la problématique du réchauffement climatique.
  
  Ainsi, dans le cadre des mesures prioritaires du Plan Air-Climat, il a été proposé de trouver un financement alternatif d'investissements permettant d'améliorer fa performance énergétique des bâtiments publics et scolaires.
  
  Quelles sont les pistes envisagées par le Gouvernement en vue de permettre ce financement alternatif ? Que ressort-il des contacts que Monsieur le Ministre a déjà pu avoir à ce sujet concernant l'amélioration de la performance énergétique des bâtiments publics et scolaires ?

• Réponse du 05/12/2008

  • de ANTOINE André
  
  Les montants concernés
  
  Je rappellerai tout d'abord à l'honorable Membre que le principe d'un financement alternatif d'investissements permettant des économies d'énergie dans les bâtiments des pouvoirs locaux remonte à la séance du Gouvernement wallon du 30 mars 2006.
  
  Suite à différentes réunions du Gouvernement consacrées à la thématique « Air-Climat », il a été décidé qu'un total de 125 millions d'euros serait consacré à la problématique de l'amélioration de la performance énergétique des bâtiments scolaires, publics et plus généralement collectifs. Il s'agit d'une opération inédite en Région wallonne.
  
  Le mécanisme retenu
  
  En vue de mettre en oeuvre ce financement alternatif, le Gouvernement wallon a approuvé, en séance du 17 juillet 2008, le projet de cahier spécial des charges élaboré par le Centre régional d'aide aux communes.
  
  Ce cahier des charges décrit comme suit le mécanisme de financement:
  
  - une ligne de crédit maximum sera mise à disposition par l'institution financière qui sera retenue au terme d'une procédure de marché public passé par procédure négociée avec publicité;
  - une ouverture de crédit d'une durée maximum de deux ans sera mise en place;
  - le financement ne portera que sur le montant du subside octroyé par la Région;
  - une consolidation sur les tirages endéans les 24 mois sera effectuée sur une durée de 20 ans;
  - une convention particulière sera signée entre toutes les parties concernées : la Région wallonne, l'institution financière, le Centre régional d'aide aux communes et le pouvoir organisateur de l'institution maître de l'ouvrage et bénéficiaire de la subvention.
  
  Appels à projets
  
  Le premier appel à projets a été clôturé et a fait l'objet d'une décision du Gouvernement le 26 juin 2008 pour un montant de subside de 81 millions d'euros. La demande a été rencontrée totalement par les moyens budgétaires décidés par le Gouvernement. Cela représente:
  
  - des investissements conséquents en Wallonie: 111,4 millions d'euros;
  - une réduction de la facture énergétique à l'avenir: 6,4 millions d'euros par an;
  - une réduction des émissions de CO2: 20.133 tonnes CO2 par an
  
  En particulier, les écoles (tous réseaux confondus) ont majoritairement répondu à l'appel, ce qui se traduit dans l'enveloppe de subventions:
  
  - 74% ou 60,231 millions d'euros de subventions;
  - soit une économie de 54.902 MWh par an, ou encore 4,6 millions d'euros économisés par an, qui peuvent être consacrés au volet pédagogique
  
  Le deuxième appel à projets, qui s'adresse aux écoles du degré fondamental, aux communes et CPAS ainsi qu'aux associations, pour les bâtiments occupés par les secteurs de la jeunesse, de l'accueil de la petite enfance, des sports et de la culture, a été lancé fin septembre, pour un montant de 45 millions d'euros; les projets ont dû être déposés pour le 15 novembre dernier. Ils sont à l'examen des experts de l'UMH. Comme pour le premier appel à projets, le taux de subvention est de 75 % (communes de plus de 10.000 habitants) et de 90 % (communes de moins de 10.000 habitants).