Réchauffement climatique - Plan Air-Climat - Zones d'activité économiques "durables".
- Session : 2008-2009
- Année : 2008
- N° : 80 (2008-2009) 1
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Question écrite du 06/11/2008
- de BERTOUILLE Chantal
- à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial
Ce 26 juin 2008, le Gouvernement wallon a souhaité faire le bilan sur les différentes mesures à adopter en vue de lutter efficacement contre la problématique du réchauffement climatique.
Dans le cadre des différentes mesures annoncées dans le Plan Air-Climat, figure la mise en place de zones d'activité économique dites durables.
Monsieur le Ministre peut-il tirer un premier bilan concernant les actions qu'il a déjà pu entreprendre en vue de mettre en place ces zones d'activité économique durables ? Quel critère permettra de définir comme « durable » une zone d'activité économique ? Quand ces zones d'activité économique durables seront-elles effectivement mises en place en Région wallonne?
Réponse du 09/06/2009
- de ANTOINE André
Comme le mentionne l'honorable Membre dans sa question, je soutiens, dans le cadre du Plan Air Climat, des projets de développement durable des Zones d'activité économique. Ainsi, un budget spécifique que j'ai consacré aux zones d'activité économique durables a d'ores et déjà permis de subventionner les projets suivants.
Les compagnons d'Eole – projet " Zoning énergie durable à Mariembourg "
L'objectif final du projet réside dans le raccordement sur un réseau de chaleur des entreprises existantes et la prospection de nouvelles entreprises susceptibles d'établir un partenariat dans le cadre du rachat de chaleur durable, ce qui favorisera le dialogue et les collaborations inter-entreprises sur le zoning. L'étude technique a été réactualisée et est en phase d'être terminée. Des discussions sont en cours entre l'ASBL des Compagnons d'Eole et les entreprises pour la réalisation effective du réseau de chaleur. De nouvelles entreprises ont manifesté leur volonté d'être alimentées en énergie verte.
Un avenant à la convention a été adopté le 1er d'octobre 2007, afin d'élargir la mission au photovoltaïque.
Je tiens à informer l'honorable Membre que le 8 juillet 2008, j'ai décidé de prolonger de 9 mois la mission confiée aux compagnons d'Eole.
Les compagnons d'Eole - panneaux photovoltaïques
Le 3 mars 2008, j'ai accordé aux compagnons d'Eole une subvention pour la promotion de l'installation de panneaux photovoltaïques et l'aide aux communes et intercommunales de développement économique, dans le montage de leurs projets dans les zones d'activité économique et sur les bâtiments-relais, ateliers de travail partagé, centres d'entreprises, incubateurs ou encore centres de services auxiliaires.
Le comité de pilotage s'est réuni ce 12 septembre 2008 et le projet avance favorablement
UWE - programme de développement durable des ZAE
Le 10 novembre 2006, j'ai octroyé une subvention à l'Union wallonne des entreprises pour engager pendant 18 mois un conseiller chargé de mettre en place des projets pilotes dans le domaine de l'aménagement paysager, de la mobilité, de la gestion des déchets et de l'énergie. L'UWE ayant été retenue pour participer au programme L'UWE financé par la Commission européenne, ce conseiller sera ensuite engagé 18 mois à charge de l'Europe.
L'objectif du conseiller étant d'agir sur six zones d'activité économique wallonnes (Nivelles, Tubize-Saintes, Waremme, Courcelles, Crealys, Geer) et deux sites français afin de collaborer à l'élaboration de " plans d'actions collectives en matière d'énergie ". Le but est de promouvoir par une approche volontariste et participative, des modes de gestion de l'énergie plus durables grâce à la mise en réseau d'un plus grand nombre d'entreprises sur chaque zone d'activité économique sélectionnée. Le conseiller poursuivra également le suivi des actions mises en œuvre dans le cadre du projet «bio gaz Haut-Geer", consistant en la construction d'une unité de biométhanisation, pour la production d'électricité à partir de déchets provenant d'une trentaine d'agriculteurs.
Ici, rapidement, j'ai adopté un avenant à l'arrêté de subvention le 29 octobre 2007, afin que le programme privilégie dans son exécution l'intégration d'énergies renouvelables dans l'équipement des ZAE et tout particulièrement les panneaux photovoltaïques.
Enfin, j'ai également signé, ce 8 juillet 2008, un nouvel arrêté d'octroi de subvention, afin de renforcer ce programme de développement durable des ZAE, par l'engagement d'un conseiller qui se focalisera essentiellement sur l'aspect énergétique des zonings et des entreprises.
La dernière réunion du comité d'accompagnement s'est tenue le 23 avril 2009.
Un état des lieux des actions menées a été dressé:
- dynamisation et sensibilisation des Clubs d'entreprises;
- instauration de navettes de bus ZAE-gare;
- promotion du covoiturage;
- gestion collective des déchets;
- gestion écologique et collective des parcelles mise en place de suivi de consommation d'énergie
Le guide méthodologique d'élaboration de projets est achevé et disponible sur le site www.econetwork.eu.
Le rapport final sera terminé en août et remis à la Commission européenne en novembre 2009.
La conférence de clôture du programme se tiendra le 23 octobre.
BEP - programme de développement sur le parc scientifique de Créalys
Le BEP a lancé un projet visant à mettre en œuvre un système de management environnemental et la certification ISO 14001 sur ce parc. Le premier comité d'accompagnement s'est tenu ce 2 avril 2008.
Un avenant à l'arrêté de subvention a été adopté le 29 octobre 2007 en vue d'inclure dans l'arrêté la promotion d'énergies renouvelables dans l'équipement des ZAE et tout particulièrement les panneaux photovoltaïques.
Le 11 juillet 2008, j'ai marqué mon accord pour la prolongation de la mission d'une période de 6 mois.
La dernière réunion en date du comité d'accompagnement du projet s'est déroulée le 14 octobre 2008.
Ce projet a conduit à la définition d'un programme de management environnemental.
Des gestionnaires de parcs étrangers similaires ont été invités (Technoloc en Savoie, Emipark à Turin et La Plaine de l'Ain, près de Lyon) et ont comparé leurs procédures de management environnemental.
Le manuel de procédures pour Créalys devait être terminé fin 2008 et la certification ISO 14001 devrait pouvoir être obtenue pour mai 2009.
CDDUR - zonings durables aux Plénesses, à l' Aéropôle et à Perwez
L'ASBL CDDur (Centre pour le développement durable) a reçu une subvention destinée à développer de manière durable les zones d'activité économique des Plénesses à Welkenraedt, Dison et Thimister-Clermont, de l'Aéropôle à Charleroi et de Perwez. Des visites en entreprises sont organisées, afin de collecter des données relatives à l'enquête en terme mobilité au sein de la ZAE des " Plénesses ", et en termes d'aménagement dans le zoning de Perwez.
En décembre 2008, j'ai décidé de prolonger cette mission jusque juin 2009.
BEP - programme Regain
Le BEP a déposé un projet intitulé Regain, en tant que chef de file, dans le cadre du programme INTERREG IV-B Europe du Nord-Ouest. Ce projet a pour vocation d'encourager, auprès des gestionnaires de parcs industriels et des entrepreneurs, l'utilisation de produits, services et méthodologies innovants dans le domaine des bâtiments industriels et tertiaires de haute qualité environnementale et à haute performance énergétique. L'objectif étant double :
- apporter une contribution significative à la réduction des émissions de gaz à effet de serre, à l'échelle territoriale de l'Europe du Nord-Ouest;
- stimuler la compétitivité des économies régionales en favorisant la mise sur le marché de nouveaux produits et le développement de nouveaux produits.
Une subvention a été accordée au BEP, destinée à couvrir 25 % des frais de personnel pour la coordination du projet " Regain " et 50 % des frais de consultance pour la définition précise du niveau d'exigences environnementales qui sera imposé au bâtiment-relais, la réalisation d'une évaluation coûts/bénéfices du bâtiment haute performance dans une optique de cycle de vie et l'établissement d'un bilan carbone complet du bâtiment.
Un premier comité de pilotage s'est déroulé le 25 novembre 2008.
Les réunions de suivi se dérouleront deux fois par an avec la DEPA, la division des Relations internationales, mon cabinet, l'Ulg et le Bep.
BEP - Rhisnes
En février dernier, j'ai marqué mon accord sur l'octroi d' une subvention au BEP, destinée à couvrir les frais nécessaires à la mise en œuvre d'un projet global de gestion orientée vers le développement durable du Parc d'activités économiques de Rhisnes, durant une période de trois ans, débutant le 1er avril 2009.
Ce projet prévoit un ensemble d'actions coordonnées, à savoir la spécialisation de la zone d'accueil afin d'y héberger des entreprises actives dans les secteurs liés au développement durable, le développement de bâtiments relais passifs, la qualité urbanistique et le respect des exigences énergétiques de tous les bâtiments qui se construiront sur le parc, et ce en coopération avec les Clusters Eco-construction et Cap 2020, et le développement d'une mobilité durable.
SPI+ - Matriciel
Le 25 août 2008, une subvention a été octroyée à la SPI+ destinée à couvrir les frais nécessaires à l'élaboration de guides d'aide à la conception de bâtiments de petite et moyenne taille, à destination des PME (ateliers, stockage, bureaux, ... ) dans le cadre du développement de nouvelles zones d'activité économiques durables. Ces documents pourront servir à l'ensemble de la Région wallonne.
Une partie serait destinée aux Maîtres d'Ouvrage, une autre, plus technique, aux concepteurs. L'objectif poursuivi est d'annexer, lors de chaque vente de parcelle, le guide de conception ainsi qu'une éco-charte urbanistique et environnementale, qui est en cours d'élaboration.
Les thèmes principaux suivants seront abordés:
- urbanisme et territoire;
- énergie;
- gestion de l'eau;
- les matériaux.
L'étude du guide a débuté début octobre 2008.
Le premier comité de suivi s'est tenu le 19 décembre 2008. Le dernier en date s'est déroulé ce 26 mars 2009. Une proposition de texte définitif d'éco-chartre urbanistique et environnementale ainsi qu'un chapitre relatif à la gestion de l'eau seront finalisés pour la fin juillet 2009.
La prochaine réunion du Comité de pilotage se tiendra le 11 juin.
Installations de panneaux photovoltaïques dans les zones d'activité économique
En avril 2006, lors de la modification de l'arrêté du 21 octobre 2004 portant exécution du décret du 11 mars 2004 relatif aux infrastructures d'accueil des activités économiques, initiée dans la lignée du décret-programme relatif aux Actions prioritaires pour l'avenir wallon, les équipements subsidiables dans les zonings ont été élargis de manière à inscrire davantage les zones d'activité économique dans une perspective de développement durable, en permettant de subsidier par exemple des pistes cyclables, des aménagements susceptibles de favoriser le transport en commun, et plus uniquement le transport public.
En vue d'amplifier cette politique et dans le cadre de ma volonté de promouvoir la mise en œuvre de zonings durables, des modifications complémentaires ont donc été apportées à l'arrêté du 21 octobre 2004 pour subventionner à 95 % l'acquisition et l'installation par les communes ou les intercommunales de panneaux photovoltaïques dans les zones d'activité économique.
Si ces panneaux sont placés sur un bâtiment-relais, un atelier de travail partagé, un centre d'entreprises, un incubateur ou un centre de services auxiliaires, la fourniture et la pose de ceux -ci est subventionnée même si les plafonds de 375.000 euros et de 500.000 euros sont atteints pour la construction des bâtiments.
Dans ce cadre, deux projets d'envergure liés à l'installation de panneaux photovoltaïques ont été soumis à la DEPA (Direction de l'équipement des parcs d'activités) en vue d'un cofinancement à hauteur de 95 % tel que prévu par la réglementation précitée. Un premier projet d'envergure exceptionnelle a déjà été réalisé. Il s'agit centre d'entreprises à Transinne, porté par l'intercommunale Idelux, dont une partie importante est affectée à l'installation de panneaux photovoltaïques.
Pour la dimension photovoltaïque de ce projet, un subside total de 7.341.762,04 euros a été octroyé à Idelux, sur ma proposition. Les bénéfices engendrés par l'économie d'énergie devront être réinjectés dans le développement durable.
Le second projet est en cours, est porté par IGRETEC et concerne la pose de panneaux sur les bâtiments appartenant à l'intercommunale dans la zone d'activité économique de l'Aéropôle à Gosselies.
Le 16 janvier, j'ai marqué mon accord sur des nouveaux projets d'installation de panneaux photovoltaïques sur le bâtiment « la Maison de l'entreprise » et sur l'incubateur technologique, tous deux situés sur le site Initialis, à Mons, ainsi que sur le bâtiment des douanes de Garocentre, à La Louvière. L'investissement global pour les deux sites s'élève à environ 700.000 euros.