Réchauffement climatique - Plan Air-Climat - Appel à projets efficience énergétique".

• Session : 2008-2009
• Année : 2008
• N° : 36 (2008-2009) 1

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• Question écrite du 06/11/2008

  • de BERTOUILLE Chantal
  • à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Emploi, du Commerce extérieur et du Patrimoine
  
  Ce 26 juin 2008, le Gouvernement wallon a souhaité faire le bilan sur les différentes mesures à adopter en vue de lutter efficacement contre la problématique du réchauffement climatique.
  
  Dans le cadre des mesures prioritaires du Plan Air-Climat, il a ainsi été proposé la création de pôles de compétitivité et un appel à projets spécifique a été lancé dans le cadre de l'efficience énergétique.
  
  Monsieur le Ministre peut-il dresser un premier bilan concernant la mise en place de cette mesure ? Peut-il me dire si cet appel à projets a déjà été lancé ? Quels sont les conditions et les critères que devront remplir les différents candidats soumissionnaires ? Combien de candidatures la Région wallonne s'attend-elle à recevoir dans le cadre de cet appel à projets ? Quand les résultats de celui-ci seront-ils connus ?

• Réponse du 24/11/2008

  • de MARCOURT Jean-Claude
  
  L'appel à projets spécifiques « Développement durable - Réchauffement climatique » a été lancé, le 12 février 2008, après que le Gouvernement wallon ait validé le cahier des charges spécifiques à cet appel, le 17 janvier 2008.
  
  Cet appel à projets était accessible tant aux Pôles de compétitivité qu'aux Clusters agréés ou en cours d'agréation.
  
  La condition de participation réside dans le partenariat à établir pour déposer un projet. Il s'agit en effet d'associer deux entreprises au minimum et deux Centres de Recherches.
  
  Lors de cet appel à projets spécifiques, 33 projets ont été déposés par 5 Pôles et 5 Clusters.
  
  Le Gouvernement wallon a labellisé, le 18 septembre 2008, 18 projets qui représentent 42 millions d'aides publiques pour la création attendue de 1.589 emplois.