Réchauffement climatique - Plan Air-Climat - Octroi d'aides aux agriculteurs pour la construction d'une unité de biométhanisation.
- Session : 2008-2009
- Année : 2008
- N° : 64 (2008-2009) 1
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Question écrite du 06/11/2008
- de BERTOUILLE Chantal
- à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme
Ce 26 juin 2008, le Gouvernement wallon a souhaité faire le bilan sur les différentes mesures à adopter en vue de lutter efficacement contre la problématique du réchauffement climatique.
Ainsi, dans le cadre des mesures prioritaires du Plan Air-Climat, il a été décidé de permettre l'octroi d'aides aux agriculteurs en vue de la construction d'une unité de biométhanisation.
De quelle forme d'aides s'agira-t-il ? Quels sont les projets qui pourront bénéficier de cette intervention ? Une évaluation de l'impact de cette mesure a-t-elle été effectuée ? Quelles seront les conditions d'octroi de ces aides ? Quand celles-ci seront-elles mises en place ?
Réponse du 02/12/2008
- de LUTGEN Benoît
L’arrêté du Gouvernement wallon du 25 septembre 2008 relatif à l’octroi d’aides (de subventions) aux agriculteurs pour la construction d’une unité de biométhanisation a été publié au Moniteur belge le 13 novembre 2008.
L’aide est octroyée sous forme d’une subvention d’installation et est cumulable avec d’autres types d’aides ou de subventions. Elle est plafonnée à 150.000 euros.
Les conditions d’octroi de l’aide, et donc des projets qui pourront en bénéficier, sont décrites dans cet arrêté.
Concernant les modalités administratives pour l’introduction des dossiers, j’ai adopté l’arrêté ministériel définissant le modèle de formulaire de demande de subvention pour une unité de biométhanisation agricole.
Toutes les dispositions sont donc réunies pour que les dossiers qui seront soumis à l’administration puissent être traités dès à présent. Deux dossiers seront introduits sous peu.
Il est difficile d’en mesurer actuellement l’impact sur le développement de cette filière. Cette aide octroyée dans le cadre du plan air-climat constitue un soutien supplémentaire aux aides actuelles et aux dispositions arrêtées dernièrement, comme la prolongation du certificat vert à quinze ans au lieu de dix, et l’octroi des certificats verts dans le cadre des opérations de séchage du digestat.