Réalisation d'une cartographie acoustique des axes routiers wallons.

• Session : 2008-2009
• Année : 2008
• N° : 51 (2008-2009) 1

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• Question écrite du 07/11/2008

  • de CASSART-MAILLEUX Caroline
  • à DAERDEN Michel, Ministre du Budget, des Finances et de l'Equipement
  
  En juin dernier, j'avais interrogé Monsieur le Ministre sur l’obligation pour les Etats membres de réaliser leur carte de bruit stratégique et leur plan d’actions.
  
  Monsieur le Ministre m’avait précisé notamment que les cartes de bruit étaient en cours d’élaboration. Les résultats de l’étude devaient être transmis pour la fin du mois d’août 2008. Est-il en mesure de me fournir ces cartes ? Que révèle l’étude ?
  
  Quels sont les différents niveaux de bruit répartis sur les 1060 km d’axes routiers concernés ? Quels sont les sites dont il faudra s’occuper prioritairement ? Monsieur le Ministre a-t-il établi un calendrier de chantiers ?

• Réponse du 22/12/2008

  • de DAERDEN Michel
  
  En réponse à sa question, je rappelle à l'honorable Membre que, la cartographie acoustique demandée par la directive européenne relative à l'évaluation et à la gestion du bruit dans l'environnement impose aux Etats membres de :
  
  1° déterminer l'exposition au bruit selon des méthodes d'évaluation communes aux Etats membres. C'est l'élaboration de la cartographie acoustique qui est à présent terminée pour les axes routiers dont le trafic dépasse 6 millions de véhicules par an. Cela concerne 1060 km de routes et autoroutes, la liste a été adoptée par le gouvernement wallon le 13 septembre 2007;
  
  2° garantir l'information au public;
  
  3° adopter un plan d'action fondé sur les résultats de la cartographie acoustique afin de prévenir et de réduire, si cela est nécessaire, le bruit dans l'environnement.
  
  1° Résultats de la cartographie acoustique
  
  Les résultats de l'étude se présentent sous forme de plus de 250 cartes au format A3 à l'échelle 1/25.000. Chaque carte représente les niveaux de bruit le long d'un tronçon bien défini de voirie (d'une longueur de l'ordre de 3 km). De plus, chaque carte est déclinée en deux versions une « Lden », niveaux de bruit de 55 à plus de 80 dB(A) de jour et une « Lnight », niveaux de bruit de 50 à plus de 80 dB(A) de nuit.
  
  2° Information au public
  
  La prochaine étape qui va débuter prochainement, est l'information au public à travers la mise à disposition des cartes via le portail cartographique de la région wallonne (en parallèle de la publication des résultats de la cartographie chemins de fer).
  
  3° Plans d'action
  
  Bien que les cartes soient à présent établies, elles ne permettent que de connaître le niveau le bruit le long des 1060 km d'axes routiers concernés. Etant donné que la directive européenne ne fixe pas de valeur limite pertinente pour le traitement ou non des sites, il n'est donc pas encore possible de hiérarchiser les sites à traiter .
  
  Le niveau de bruit rencontré sur un site n'est, en effet, pas suffisant pour caractériser l'exposition du site au bruit (auto)routier. Les experts acousticiens estiment qu'il faut prendre en considération le nombre de bâtiments touchés, leur exposition individuelle au bruit, leur éventuelle sensibilité particulière au bruit.
  
  C'est pour cela d'ailleurs qu'en Région wallonne depuis 1995, un indicateur UCE (Unité comparative d'exposition) a été mis au point pour le classement des sites.
  
  Une coordination doit avoir lieu très prochainement entre les services de mon administration chargés de la problématique afin de définir la méthodologie à suivre, à la fois, pour la définition d'un indicateur pertinent et pour l'établissement des plans d'actions.
  
  Une coordination sera ensuite menée avec mon collègue, le Ministre Antoine qui est en charge de la problématique du bruit lié aux chemins de fer et aux aéroports afin de pouvoir proposer au Gouvernement wallon d'adopter un plan d'action reprenant les mesures de réduction de bruit qu'il compte mettre en œuvre.