La responsabilité des élus locaux - Consultations.

• Session : 2008-2009
• Année : 2008
• N° : 28 (2008-2009) 1

2 élément(s) trouvé(s).

• Question écrite du 07/11/2008

  • de BERTOUILLE Chantal
  • à COURARD Philippe, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique
  
  Le 17 octobre 2007, la réunion intercabinets qui a examiné le dossier sous rubrique a entendu trois consultants.
  
  Le Gouvernement wallon avait décidé, le 5 juillet 2007, que les contributions des consultants seraient portées à la connaissance de tous les Ministres du Gouvernement wallon, ce qui fut fait.
  
  Les rapports des consultants, aussi rendus publics, sont très intéressants et utiles à la compréhension par les intéressés de la situation des élus locaux dont les responsabilités sont lourdes.
  
  Monsieur le Ministre peut-il me communiquer les honoraires qui ont été payés aux consultants pour leur précieuse collaboration à la décision qui a été prise ?

• Réponse du 02/12/2008

  • de COURARD Philippe
  
  La question posée par l'honorable Membre a retenu ma meilleure attention.
  
  A ce jour, deux des trois consultants ont rentré une créance. Il s'agit de Maître Secretin pour un montant de 4.187,50 euros et de Maître Renders, pour un montant de 3.249,50 euros. Ces créances ont été honorées.