Non à la porcherie.

• Session : 2008-2009
• Année : 2008
• N° : 65 (2008-2009) 1

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• Question écrite du 07/11/2008

  • de STOFFELS Edmund
  • à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme
  
  Tout le monde veut le produit (viandes, saucisses, …), mais personne ne veut l’animal. Un projet d’élevage de plus de 1.500 porcs ne fait pas l’unanimité à Tribomont. Tribomont n’est pas un cas unique.
  
  Un fermier veut construire un hangar de près de 3000 m2, dans une zone agricole, pour élever des porcs. L’enquête publique est ouverte. Les riverains sont inquiets.
  
  « Ce que les riverains critiquent le plus, ce sont les nuisances dues à l’odeur et au charroi » , explique l’échevine en charge de l’environnement. Autre problème éventuel relevé, c’est l’odeur du lisier qui sera étendu en partie sur les champs du fermier.
  
  « Le bâtiment sera situé à plus de 430 mètres de toutes habitations, bien au-delà des 300 mètres réglementaires », précise le demandeur du permis.
  
  Cet exemple illustre le dilemme duquel il faut sortir pour réconcilier l’éleveur et son voisinage.
  
  Selon l'analyse de Monsieur le Ministre, a-t-il beaucoup de cas pareils ? Est-il envisageable de chercher pour ce type d’implantations des endroits encore mieux isolés que ceux distants de 430 mètres des habitations ? Y a-t-il d’autres technologies (filtres, aérations, …) qui permettent de réduire le niveau des nuisances olfactives ?

• Réponse du 08/12/2008

  • de LUTGEN Benoît
  
  Concernant les statistiques, j' invite l'honorable Membre à adresser sa question à mon Collègue le Ministre André Antoine.
  
  Le Gouvernement wallon a adopté, en date du 22 décembre 2005, l'arrêté déterminant les conditions intégrales relatives aux activités d'élevage ou d'engraissement des porcins, permettant de reclasser les activités agricoles. Cet arrêté vise, entre autres, à mieux préserver l'environnement et la population, en particulier pour des élevages dits «hors sol», en faisant la distinction des activités en zone agricole par rapport aux autres zones. Lors de la même séance, j'ai défini les conditions intégrales pour les établissements porcins de classe 3.
  
  Sur le plan environnemental, il faut garder une attention toute particulière aux nuisances olfactives, qui constituent une des principales contraintes, à l'origine du phénomène d'extrême méfiance vis-à-vis de cette activité agricole. La nouvelle classification des activités d'élevage proposée repose sur les distances calculées par rapport à des récepteurs sensibles que sont notamment les zones d'habitat (au sens strict) ainsi que par rapport à des habitations existantes (situées dans toutes les autres zones du plan de secteur, à l'exception de la zone agricole). Cette approche a d'ailleurs permis de faire passer en classe 3 (déclaration) bon nombre d'établissements, dès lors qu'ils sont situés au-delà d'une distance de référence.
  
  De plus, dans le cadre du Plan de Gestion durable de l'Azote (PGDA) adopté le 15 février 2007, le respect du taux de liaison au sol (LS) inférieur à 1, contrôlé sur base de SANITEL et de la déclaration de superficie, a été confirmé. Les nouveaux permis d'environnement ne sont accordés que si les producteurs respectent ce taux de liaison au sol, qui est donc un des critères principaux d'intégration à l'environnement et est garant d'une densité raisonnable de porcheries dans une même sous-région.
  
  En cas de dépassement, l'administration sanctionne financièrement les contrevenants via les conditionnalités.
  
  La source principale d'odeurs est la production des déjections animales. Quelques critères élémentaires de localisation permettent d'atténuer la propagation des odeurs: un site plat et ventilé atténue plus facilement les odeurs qu'un site encaissé, l'orientation et le régime des vents dominants sont également des paramètres pertinents pour favoriser la dispersion des odeurs.
  
  Par ailleurs, pour un même type d'élevage et un même nombre d'animaux, les odeurs émises par deux installations peuvent différer considérablement en fonction des technologies utilisées ainsi que des aménagements propres à chaque installation. Certains équipements particuliers permettent de réduire les odeurs, voire de traiter l'air sortant des bâtiments. Cependant, cette technique entraîne des coûts souvent élevés, avec une efficacité variable, de telle sorte que les investissements ne peuvent être amortis que dans le cas d'élevages de taille importante.
  
  De même, l'hygiène générale des exploitations (animaux, étables, préparation et stockage des aliments) influence également la nature et l'intensité des odeurs.
  
  Pour conclure, il me semble important que l'on parvienne à identifier clairement et précisément le potentiel de développement de la production porcine dans notre Région. Nous devons nous donner une ligne de conduite claire de relance de la production porcine qui réponde aux attentes des acteurs économiques et aux préoccupations de la population en termes de préservation de l'environnement, de cadre de vie, de potentiel touristique ainsi que de création d'emploi et de dynamique économique des entreprises locales.
  
  J'ai commandé une étude à la Filière porcine wallonne concernant « les potentialités de développement de la filière porcine en Wallonie », dont les conclusions devraient nous aider à prendre de nouvelles dispositions relatives à l'optimalisation de la localisation des élevages intensifs porcins sur le territoire wallon.