Dégâts causés par des camions en surcharge.

• Session : 2008-2009
• Année : 2008
• N° : 53 (2008-2009) 1

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• Question écrite du 12/11/2008

  • de STOFFELS Edmund
  • à DAERDEN Michel, Ministre du Budget, des Finances et de l'Equipement
  
  Les experts sont unanimes : les surcharges peuvent entraîner une dégradation du réseau routier. En tout cas, un poids lourd surchargé cause cent fois plus de dégâts à la voirie que mille voitures. En plus, la surcharge du camion ou de la remorque aggrave, le cas échéant, les accidents.
  
  L’association des automobilistes Touring a salué l’initiative au nord du pays.
  
  La Flandre compte élargir son arsenal pour lutter contre les chauffeurs de poids lourds en infraction. Dix caméras seront installées pour mesurer le respect de la distance de sécurité entre deux camions. Dix équipements automatiques vont également être placés afin de peser le charroi. Enfin, vingt nouveaux radars vont traquer toutes les tentatives de dépassement là où elles sont interdites. Les Ministres flamands de la Mobilité et des Travaux publics vont débloquer 8,3 millions pour ces nouvelles installations qui s’inscrivent dans un plan d’action " Veilig Vrachtverkeer " (trafic camions en toutes sécurité).
  
  Et en Wallonie, qu’en est-il ?
  
  Dix stations de pesage automatiques ont été réparties sur le réseau routier. Elles mesurent, sans interruption du trafic, le poids de véhicules avec précision de l’ordre de 10 à 15 %. En 2007, le pourcentage d’infractions atteignait 60 %, contre 54 % l’année précédente.
  
  Quels sont les constats qui doivent en être dégagés pour 2008 de l’activité des stations de pesage ? Quel est le taux d’infraction que l’on constate ? Constate-t-on une aggravation ou une amélioration en la matière ? Que faire pour renforcer l’action préventive ? Faut-il compléter le réseau de pesage automatique ?

• Réponse du 22/12/2008

  • de DAERDEN Michel
  
  Suite à sa question, j'ai l'honneur de faire savoir à l'honorable Membre que je suis sensible à la problématique de la surcharge des poids lourds car ce facteur contribue de manière significative à la dégradation du réseau routier et peut être source d'insécurité routière.
  
  Néanmoins, il ne m'appartient pas de réaliser les contrôles proprement dits. Aussi, j'ai souhaité qu'une action coordonnée soit menée en ce sens dans le cadre d'un partenariat avec la Police fédérale conforme au respect des compétences de chacun.
  
  En effet, dans le cadre de ce partenariat, la Région finance ce qui touche à l'infrastructure et les forces de Police opèrent les contrôles le long des routes.
  
  La Région n'a pas souhaité s'inscrire dans le cadre de la mise en œuvre d'amendes administratives et préfère s'inscrire dans le cadre de l'ensemble du panel de mesures réglementaires existantes.
  
  Au terme de ce partenariat, la Région a investi dans l'implantation de ponts de pesée dynamique et de ponts de pesée statique.
  
  Les ponts de pesée dynamique mesurent, sans interruption du trafic et donc des véhicules, le poids des véhicules en mouvement avec une précision de l'ordre de 1 0 à 15%. Ces stations délivrent des informations à caractère statistique et ne permettent pas d'identifier les contrevenants d'où la nécessité de ponts de pesée statique.
  
  Pour les semi-remorques, l'analyse des mesures disponibles à ce jour nous apprend que:
  
  - 9 % des véhicules sont en surcharge par rapport au poids par essieux admis (deuxième essieu qui supporte souvent la charge maximale);
  - 7% des véhicules semi-remorques sont en surcharge par rapport au poids total admis.
  
  Afin de contrôler de manière extrêmement précise le poids des véhicules circulant sur le réseau, six ponts de pesée statique sont d'ores et déjà opérationnels en bordure du réseau autoroutier.
  L'investissement correspondant (génie civil + équipements) s'élève à un montant de l'ordre de 1.050.000 euros TVAC.
  
  Je viens d'autoriser l'engagement d'un nouveau marché visant à l'implantation de 4 nouveaux sites pour un investissement total qui approchera encore le million d'euros.
  
  Les contrôles et pesages de véhicules sont réalisés par la Police fédérale. Selon les statistiques fournies par la Police fédérale, 506 pesées ont été réalisées en 2006 et 622 en 2007.
  
  Il est à noter que les policiers n'ont pas recours aux ponts de pesée dynamique afin de sélectionner les camions à contrôler. Ils orientent en fait vers les ponts de pesée statiques des véhicules dont ils soupçonnent qu'ils pourraient être en surcharge sur base d'une grille d'analyse visuelle.
  
  Cette technique porte manifestement ses fruits car on a observé en 2006 un pourcentage d'infractions de 54 % des camions pesés et l'on a atteint en 2007 un pourcentage de 60 %.
  
  Pour le premier semestre 2008, les contrôles effectués par la Police fédérale ont montré un pourcentage d'infraction de 51 %, ce qui constitue une diminution du taux d'infraction.
  
  Il appartient à la Police fédérale d'évaluer les mesures à prendre pour pénaliser les contrevenants. Selon les circonstances, le constat d'infraction mène au retrait du certificat de visite de contrôle technique et/ou à la rédaction d'un procès-verbal complet. Les étrangers n'échappent pas aux sanctions puisque ceux-ci sont arrêtés et que des sanctions avec perception immédiate peuvent être infligées.
  
  Enfin, je signale que dans la toute grande majeure partie des cas, ces contrôles sont réalisés sur base de contrôles intégrés, qui envisagent divers aspects: temps de repos, aspects douaniers, surcharge, ...