Excès de vitesse sur les voies navigables.

• Session : 2008-2009
• Année : 2008
• N° : 54 (2008-2009) 1

2 élément(s) trouvé(s).

• Question écrite du 12/11/2008

  • de SENESAEL Daniel
  • à DAERDEN Michel, Ministre du Budget, des Finances et de l'Equipement
  
  Les lois sur la navigation fluviale autorisent en général une vitesse de 20km/h maximum sur la Meuse. A ce titre, le MET est autorisé à prendre des mesures spécifiques afin de faire respecter cette mesure spécifique, notamment près des écluses ou des berges.
  
  Récemment, lors d’une audition de deux policiers fluviaux au tribunal de police de Huy, ceux-ci ont admis qu’ils ne possèdent pas de radars ou autres équipements pouvant mesurer la vitesse des bateaux. C’est donc soit de visu, en observant le bateau, soit grâce à l’utilisation d’un chronomètre que les policiers peuvent se faire une idée de la vitesse.
  
  Quelle est la position de Monsieur le Ministre face à cette situation ?
  
  De quelle manière peut-on dès lors contrôler la circulation sur nos voies navigables ?
  
  De nouveaux équipements sont-ils bientôt prévus afin de pallier cette évaluation approximative de la vitesse ?

• Réponse du 22/12/2008

  • de DAERDEN Michel
  
  En réponse à sa question, je voudrais tout d'abord informer l'honorable Membre que la vitesse maximale autorisée sur la Meuse moyenne (en dehors des pistes de vitesse) n'est pas de 20 km/h mais bien de 15 km/h.
  
  Tant les gardes des voies navigables de la Direction générale de la mobilité et des voies hydrauliques du SPW que les policiers du SPN (Service de la Police fédérale de la navigation) ne disposent pas de radars pour contrôler la vitesse des bateaux.
  
  En effet, les radars classiques comme on les connaît sur les routes ne sont pas adaptés au mesurage des basses vitesses. Le meilleur moyen pour mesurer correctement la vitesse (et qui est d'ailleurs officiellement agréé par les Parquets) consiste dès lors à chronométrer un bateau entre deux points distants sur une longueur donnée, par exemple un kilomètre et d'en calculer la vitesse.
  
  La Police fédérale de la navigation effectue occasionnellement des campagnes de contrôles de vitesse en différents points du réseau des voies navigables.
  
  Par ailleurs, les gardes des voies navigables du SPW procèdent parfois à des chronométrages entre deux écluses dans certains biefs sensibles comme par exemple la traversée de Namur.
  
  Compte tenu que cette façon de procéder donne satisfaction aux services concernés et que ces contrôles sont relativement marginaux, aucun investissement n'est actuellement à l'étude en vue de développer de nouveaux outils de mesurage.