Déclarations du Ministre Antoine en matière de fiscalité.

• Session : 2008-2009
• Année : 2008
• N° : 64 (2008-2009) 1

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• Question écrite du 12/11/2008

  • de BARZIN Anne
  • à DAERDEN Michel, Ministre du Budget, des Finances et de l'Equipement
  
  Le 21 octobre dernier, le Collègue de Monsieur le Ministre, André Antoine, a accordé une interview à un journal économique bien connu,
  
  Ses déclarations relatives à la fiscalité n'ont pas manqué d'attirer mon attention et appellent, à mon sens, une réaction de la part de Monsieur le Ministre.
  
  Ainsi, contrairement à ce que Monsieur le Ministre laissait entendre il y a peu, une réforme en matière de redevance télévision ne semble plus d'actualité, dans le chef de Monsieur Antoine en tout cas.
  
  Par contre, il annonçait plus ou moins explicitement, une réforme en matière de droits d'enregistrement. La piste d'une réduction des taux (12,5 % et 6 % en Wallonie) paraît avoir sa préférence, ce qui est tout de même étonnant lorsqu'on se souvient qu'en avril dernier son propre mouvement politique s'était opposé à des propositions de réforme en la matière (dont certaines émanaient du banc de la majorité !) au grand regret de ma formation politique.
  
  Par ailleurs, le même chiffrait les allégements fiscaux totaux de cette législature à 371 millions euros. Or un rapide calcul des sommes avancées n'aboutissait qu'à un total de +/- 220 millions d'euros et la méthode utilisée pour parvenir à son résultat n'était pas explicitée et parfois étonnante (ex : droits de donation où est annoncé un gain de 21 millions euros).
  
  J'aimerais dès lors, poser les questions suivantes à Monsieur le Ministre:
  
  - partage-t-il les propos tenus par Monsieur Antoine; s'agit-il de la position du Gouvernement;
  - une réforme en matière de redevance télévision est-elle encore envisagée;
  - une réforme en matière de droits d'enregistrement est-elle en préparation; via une réduction des taux ?
  
  Monsieur le Ministre peut-il nous fournir une évaluation précise et méthodologiquement crédible des « allégements fiscaux » accordés par le Gouvernement sous cette législature?