Expérimentation portant sur "l'aidant proche".
- Session : 2008-2009
- Année : 2008
- N° : 18 (2008-2009) 1
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Question écrite du 12/11/2008
- de CASSART-MAILLEUX Caroline
- à DONFUT Didier, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances
La déclaration de politique régionale prévoit " d'étudier la faisabilité du système du budget personnalisé pour la personne handicapée ".
La Ministre Vienne a, en son temps, décidé de confier à l’AWIPH l’expérimentation d’un dispositif de « budget d’assistance personnelle », sous forme d’une initiative spécifique telle que prévue dans les articles 45 et 46 de l’arrêté du Gouvernement wallon du 4 juillet 1996 portant exécution du décret du 6 avril 1995 relatif à l’intégration des personnes handicapées.
Cette expérimentation devait s’achever dans le courant de l’année 2008.
Monsieur le Ministre peut-il m’informer des résultats de cette expérimentation ? Celle-ci s’avère-t-elle concluante ? Ce dispositif sera-t-il généralisé à l’ensemble du territoire de la Région wallonne ?
Réponse du 28/11/2008
- de DONFUT Didier
Le budget d'assistance personnelle (BAP) a effectivement fait l'objet d'une expérimentation à l'AWIPH sous la forme d'une initiative spécifique telle que prévue par les articles 45 et 46 de l'arrêté du Gouvernement wallon du 4 juillet 1996 portant exécution du décret du 6 avril 1995 relatif à l'intégration des personnes handicapées. Celle-ci a débuté en 2005.
L'évaluation de cette initiative a été confiée à l'Université de Mons-Hainaut (service d'orthopédagogie clinique). Un comité d'accompagnement composé de représentants des instances de l'AWIPH (Comité de gestion et Conseil d'avis) et de son administration a été chargé d'assurer le suivi du projet.
L'Université de Mons-Hainaut a déposé son rapport d'évaluation final en novembre 2007 et le Comité de gestion de l'AWIPH en a pris acte lors de sa séance du 29 mai 2008.
Les conclusions de l'étude mettent en évidence la nécessité de mettre en place le BAP pour permettre aux personnes de pouvoir se maintenir dans leur milieu de vie ordinaire. En effet, les bénéficiaires ont vu leur qualité de vie s'améliorer grâce aux prestations de leurs assistants personnels.
Le Comité de gestion de l'Agence a donc chargé le Comité d'accompagnement de proposer un projet d'arrêté permettant d'étendre le dispositif du BAP à l'ensemble de la population wallonne.
Dans l'intervalle, les 25 personnes qui ont expérimenté le BAP continuent à bénéficier des prestations d'assistance personnelle.
Enfin, j'ai obtenu, dans le cadre du budget 2009, des moyens qui permettront d'adopter en 2009 une réglementation en la matière et ainsi mettre en œuvre ce dispositif.