Eco-construction
- Session : 2008-2009
- Année : 2008
- N° : 102 (2008-2009) 1
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Question écrite du 14/11/2008
- de STOFFELS Edmund
- à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial
La note fédérale de politique générale sur le climat et le développement durable nous dit :
« L’impact environnemental des produits de construction devra donc être évalué à l’échelon du bâtiment. Des collaborations seront recherchées avec les Régions à ce sujet. La surveillance du marché sera préparée grâce à la collecte d’informations concernant les émissions de polluants spécifiques des modèles et types commerciaux d’appareils qui utilisent le gaz, le mazout et le bois. Ces informations seront recueillies dans une base de données qui est en cours de développement et qui sera finalisée fin juin 2008 ».
Où en sommes-nous sur le plan concret ? La coopération avec les Régions a-t-elle pu être concrétisée ?
Réponse du 20/03/2009
- de ANTOINE André
L'impact environnemental des matériaux de construction et des bâtiments, est une problématique complexe dans laquelle la composante énergétique a son importance sans constituer toutefois le seul aspect à considérer. Les dispositions nécessaires ont été prises quant aux compétences régionales en vue d'assurer la transposition de la directive européenne relative à la Performance énergétique des bâtiments. Un arrêté en voie de finalisation déposé conjointement avec mon Collègue Benoît Lutgen boucle cette transposition: en précisant les exigences applicables en matière d'installation, d'entretien et de contrôle des installations de chauffage, le dispositif doit permettre d'assurer la performance énergétique et environnementale des équipements de chauffage dans la durée.
Pour ce qui relève spécifiquement des compétences fédérales, en termes de normes de produits et d'étiquetage, mon Collègue le Ministre Magnette a exposé voici quelques semaines au parlement fédéral l'état d'avancement des travaux.
La base de données sur les appareils de chauffage (gaz, mazout, LPG) est opérationnelle. Elle sera complétée par les appareils de chauffage alimentés au bois, pellets et ultérieurement par les appareils qui utilisent le charbon.
Cette base de données a pour objectif de fournir des listes d'appareils à des fins de communication, d'inspection et de suivre l'évolution des prix par gamme de puissance. Chaque appareil est notamment caractérisé par son rendement, ses valeurs d'émissions de NOX, CO, + indice de suie pour les appareils au mazout.
La base de données est financée et maintenue sur base du budget de la DG Environnement du SPF Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement.
Pour la suite des collaborations et synergies en ma matière, il appartient au Ministre Magnette d'associer les Régions aux travaux quand nécessaire.