Elevage de rapaces.

• Session : 2008-2009
• Année : 2008
• N° : 105 (2008-2009) 1

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• Question écrite du 14/11/2008

  • de STOFFELS Edmund
  • à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial
  
  En guise d’introduction, que Monsieur le Ministre me permette de lui exposer ce qui suit.
  
  Un agriculteur qui ensemence une terre se sent obligé de défendre sa production (ce qui est tout a fait normal) avec des produits extrêmement nocifs pour la nature. En effet, un rongeur telle une souris, qui mange ces pesticides, est empoisonné. Et le rapace, qui chasse la souris, ingurgite le poison. Cette accumulation des poisons le long de la chaîne alimentaire est bien reconnu par les scientifiques.
  
  Par exemple, les faucons pèlerins, qui ont été victimes du poison destiné (au début) à détruire les parasites (s'attaquant aux récoltes), ne peuvent plus donner naissance aux petits. La coquille de l'œuf est beaucoup plus fine qu'habituellement. Par conséquent, la descendance de l'espèce n'est plus assurée.
  
  Il faudra donc se préoccuper de la sauvegarde de ces espèces. Et il y a une chance : bon nombre de rapaces ont été intégrés dans des parcs naturels. Ils y vivent, sont montrés au public et, souvent, l’élevage se fait sur place.
  
  En voici mes questions :
  
  - l’élevage de rapaces est-il à considérer comme activité agricole admissible en zone agricole;
  - les volières destinées à élever (et à protéger, voire à soigner) les rapaces peuvent-elles être érigées en zone agricole (ou forestière) ?

• Réponse du 02/02/2009

  • de ANTOINE André
  
  En réponse à la question posée par l'honorable Membre, j'ai l'honneur de lui faire part des précisions suivantes.
  
  L'article 35, alinéa 1er, du C.W.A.T.U.P. précise que la zone agricole est destinée à l'agriculture. Cette notion inclut la culture et l'élevage, qu'il soit traditionnel ou intensif.
  
  Par « élevage », il faut entendre « l'ensemble des opérations qui ont pour objet d'assurer la reproduction, la croissance ou le dressage des animaux en vue de leur utilisation et/ou leur production » (dictionnaire d'agriculture et dictionnaire d'histoire et de géographie agraires).
  
  Rentrent, par exemple, dans cette notion, selon la jurisprudence du Conseil d'Etat, les élevages de daims ou de chevaux. Ces élevages sont donc admissibles en zone agricole. En revanche, selon le Conseil d'Etat, ne rentre pas, par exemple, dans cette notion, la pension pour chiens et chats. Cette activité n'est donc pas admissible en zone agricole. En effet, cette activité ne vise pas à produire des fruits, des végétaux ou du bétail. Il en est de même d'un élevage de faucons.
  
  Quant aux volières destinées à accueillir des faucons en vue de sauver la race de l'extinction ou de revalider les individus malades, elles pourraient éventuellement s'implanter en zone forestière ou en zone agricole sur la base de l'article 127, § 3, du C.W.A.T.U.P. qui permet, moyennant le respect de certaines conditions, de délivrer un permis en s'écartant du plan de secteur pour des constructions et équipements de service public ou communautaires. Seul un examen au cas par cas des dossiers déposés permettra de déterminer si cette disposition est d'application.

• de ANTOINE André