Rencontre des trois Ministres de l'Economie.

• Session : 2008-2009
• Année : 2008
• N° : 40 (2008-2009) 1

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• Question écrite du 14/11/2008

  • de LUPERTO Jean-Charles
  • à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Emploi, du Commerce extérieur et du Patrimoine
  
  Il y a quelques jours, Monsieur le Ministre a eu l'occasion de rencontrer MM. les Ministres de l'Economie de la Région bruxelloise et de la Région flamande afin d'analyser la meilleure manière de soutenir les entreprises face à la crise.
  
  Il s'agit d'une volonté de la part de Monsieur le Ministre d'échanger les informations et de voir comment collaborer davantage pour offrir de meilleures perspectives aux entreprises.
  
  Je suis également d'avis qu'une concertation entre les trois Régions ne peut être que bénéfique pour les entreprises. Mais il aurait voulu savoir si, tenant compte des législations actuelles qui ne sont pas les mêmes d'une région à l'autre, il lui reste une marge de manoeuvre commune. Les trois Régions partagent-elles, la même vigueur, et les mêmes objectifs dans cette collaboration avec les deux autres ?
  
  Dans dix-huit séries des mesures arrêtées, il est question de mener rapidement une démarche commune auprès du Fonds d'investissement européen et de la Banque européenne d'investissement (BEI), afin de renforcer l'instrument des garanties régionales au profit des entreprises. Il est également question d'échanger les bonnes pratiques en matière d'aides aux entreprises, d'évaluer les accords de coopération en matière de promotion des entreprises à l'étranger, etc.
  
  Monsieur le Ministre peut-il nous parler de manière plus détaillée des mesures communes que les trois Régions se sont engagées à prendre ? Des décrets en vigueur actuellement seront-ils modifiés ? Un calendrier est-il prévu ? Si oui, à quelle échéance peut-on attendre la concrétisation de ces mesures ?

• Réponse du 09/12/2008

  • de MARCOURT Jean-Claude
  
  La crise financière que nous connaissons aujourd'hui est d'une telle ampleur qu'elle nécessite des interventions particulières des pouvoirs publics à tous les niveaux de pouvoir.
  
  C'est dans ce cadre que les trois Ministres régionaux de l'Economie se sont rencontrés le 21 octobre 2008. Lors de cette réunion, il a été décidé de renforcer les actions des trois Régions de la manière suivante:
  
  1° Soutenir et renforcer l'entreprenariat
  
  a) Maintenir le niveau actuel d'octroi de crédits par les banques aux entreprises: renforcer l'instrument des garanties régionales:
  
  - démarche commune vers le Fonds d'Investissement européen ;
  - démarche commune vers la Banque européenne d'investissement.
  
  b) Maintenir la disponibilité de capital à risque au même niveau : renforcer les instruments de financement régionaux. Il est dès lors important d'organiser une concertation avec les Régions.
  
  2° Stimuler l'innovation dans les entreprises
  
  a) Explorations des technologies de l'avenir: collaboration dans le cadre de la politique de clustering des différentes Régions.
  
  b) Obtenir des subventions européennes au sein du programme-cadre européen: faciliter la coopération entre les Régions pour l'accès aux subventions européennes.
  
  3° Internationaliser les entreprises
  
  a) Promouvoir l'exportation: évaluation des accords existants dans la perspective d'améliorer la coopération entre les réseaux des agences d'exportation.
  
  b) Attirer les investissements étrangers: démarche commune de valorisation des 3 Régions à l'étranger.
  
  4° Echanger les politiques de " best practices " entre Régions
  
  Enfin, une concertation entre l'Etat fédéral et les Régions a eu lieu. Des groupes de travail examinent pour l'instant les actions à prendre pour renforcer les politiques mises en œuvre par les différents niveaux de pouvoir.
  
  Dès à présent, la possibilité de prendre de nouvelles actions en Région wallonne est examinée afin de soutenir l'activité économique.