Elevage de rapaces.

• Session : 2008-2009
• Année : 2008
• N° : 67 (2008-2009) 1

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• Question écrite du 14/11/2008

  • de STOFFELS Edmund
  • à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme
  
  En guise d’introduction, que Monsieur le Ministre me permette de lui exposer ce qui suit.
  
  Un agriculteur qui ensemence une terre se sent obligé de défendre sa production (ce qui est tout a fait normal) avec des produits extrêmement nocifs pour la nature. En effet, un rongeur telle une souris, qui mange ces pesticides, est empoisonné. Et le rapace, qui chasse la souris, ingurgite le poison. Cette accumulation des poisons le long de la chaîne alimentaire est bien reconnu par les scientifiques.
  
  Par exemple, les faucons pèlerins, qui ont été victimes du poison destiné (au début) à détruire les parasites (s'attaquant aux récoltes), ne peuvent plus donner naissance aux petits. La coquille de l'œuf est beaucoup plus fine qu'habituellement. Par conséquent, la descendance de l'espèce n'est plus assurée.
  
  Il faudra donc se préoccuper de la sauvegarde de ces espèces. Et il y a une chance : bon nombre de rapaces ont été intégrés dans des parcs naturels. Ils y vivent, sont montrés au public et, souvent, l’élevage se fait sur place.
  
  En voici mes questions :
  
  - l’élevage de rapaces est-il à considérer comme activité agricole admissible en zone agricole;
  - les volières destinées à élever (et à protéger, voire à soigner) les rapaces peuvent-elles être érigées en zone agricole (ou forestière) ?

• Réponse du 08/12/2008

  • de LUTGEN Benoît
  
  Les principales orientations et options en matière agricole sont définies au niveau européen. Le règlement (C.E.) 1782/2003 du Conseil européen définit en son article 2, ce qu’il faut entendre par activité agricole :
  
  « Article 2.-
  
  (…)
  
  c) Activité agricole : la production, l’élevage ou la culture de produits agricoles, y compris la récolte, la traite, l’élevage et la détention d’animaux à des fins agricoles ou le maintient des terres dans de bonnes conditions agricoles et environnementales. ».
  
  L’élevage de rapaces n’entre donc pas dans cette définition faite dans le cadre de la politique agricole commune, et n’est donc pas à considérer comme une activité agricole.
  
  En ce qui concerne plus particulièrement les zones agricoles et forestières, cette matière relève avant tout de l’aménagement du territoire et de la définition des activités autorisées dans chaque zone du plan de secteur.
  
  Je ne peux donc que renvoyer l'honorable Membre vers mon Collègue André Antoine, Ministre du Développement territorial.