Financement d'infrastructures publiques dans le cadre des décrets relatifs aux travaux subsidiés.

• Session : 2008-2009
• Année : 2008
• N° : 36 (2008-2009) 1

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• Question écrite du 17/11/2008

  • de CASSART-MAILLEUX Caroline
  • à COURARD Philippe, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique
  
  En date du 24 avril dernier, le Gouvernement wallon a décidé de subsidier un certain nombre d’infrastructures publiques, et ce, dans le cadre des décrets relatifs aux travaux subsidiés.
  
  Dès lors, je souhaiterais obtenir les informations suivantes :
  
  - la liste exhaustive des projets subsidiés ;
  - les montants accordés aux dits projets ;
  - le pourcentage des dossiers qui ont été acceptés et refusés ;
  - les critères ayant servi à la sélection.

• Réponse du 14/01/2009

  • de COURARD Philippe
  
  En réponse à sa question sur le financement d'infrastructures publiques dans le cadre des déchets relatifs aux travaux subsidié, j'invite l'honorable Membre à s'en référer à ma réponse apportée à sa question n° 363 (2007-2008) du 11 août 2008 portant sur le même objet et, par ailleurs, formulée en des termes strictement similaires à sa nouvelle requête.