Difficultés rencontrées par les communes pour équilibrer leur budget 2009
- Session : 2008-2009
- Année : 2008
- N° : 42 (2008-2009) 1
2 élément(s) trouvé(s).
Question écrite du 18/11/2008
- de STOFFELS Edmund
- à COURARD Philippe, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique
A l’heure où les communes tentent d’établir un budget 2009 en équilibre, il nous faut constater certaines difficultés dans la confection des budgets communaux. Certaines dépenses ont tendance à augmenter fortement alors qu’à l’inverse, différentes recettes diminuent dangereusement, mettant ainsi en péril le sacro-saint équilibre budgétaire.
Au niveau des dépenses, j’aimerais citer, d’une part, l’explosion des coûts de l’énergie, et d’autre part, la triple indexation des salaires que nous avons connu cette année.
En effet, Monsieur le Ministre n’ignore pas que la libéralisation des marchés de l’énergie, et notamment de l’électricité, a abouti à une hausse des coûts. En outre, la perte du tarif préférentiel pour les communes pour l’éclairage public a littéralement fait exploser les dépenses communales en matière d’énergie.
Ensuite, le taux élevé d’inflation qui a frappé notre pays pèse également lourdement sur les dépenses de personnel des communes, dépenses supplémentaires qu’on ne peut éviter, à moins de licencier du personnel.
Au niveau des recettes, et vu le climat actuel, c’est tout naturellement la chute des dividendes que je pointerai du doigt. En effet, au vu de la situation de Dexia, les communes perdront à coup sur une partie non négligeable de dividendes, dividendes qui étaient devenu au fil des ans un revenu aussi durable et prévisible que les recettes habituelles de financement, comme la dotation du Fonds des communes par exemple.
Enfin, et pour rester sur la question Dexia, ne doit-on pas craindre de Dexia une frilosité peu habituelle jusqu’ici et due aux difficultés des marchés financiers quant à l’octroi de crédits aux pouvoirs communaux ? N’y a-t-il pas là un risque pour les communes de se voir refuser certains emprunts ?
J’aimerais connaître la position de Monsieur le Ministre par rapport à ces éléments ? Partage-t-il mon point de vue ? Peut-il nous rassurer ?
Réponse du 05/01/2009
- de COURARD Philippe
La question de l'honorable Membre a retenu toute mon attention.
Je ne peux que partager ses craintes quant aux difficultés rencontrées par les communes de la confection de leur budget pour 2009.
Je suis également conscient que la libéralisation des marchés de l'énergie. et par la même sa dérégulation et, notamment, de l'électricité, a abouti à une hausse des coûts. Plus que sur le simple marché de l'énergie, nous voyons que la libéralisation à outrance et le marché soit disant auto régulé nécessite des gardes fous.
En revenant plus précisément sur votre question concernant l'octroi de crédits par DEXIA aux pouvoirs locaux, je me réfère aux déclarations du nouvel administrateur-délégué du groupe, M. Marioni, qui a précisé que la banque va se consacrer prioritairement aux activités de son premier métier, c'est-à-dire le financement des collectivités locales.
Cependant, si le principe de financement est acquis, il faut craindre que les conditions ne soient plus aussi favorables que ce que nous avons connu au cours de ces dernières années et ce, tant que les conditions des prêts interbancaires ne se sont pas stabilisées et que la garantie accordée par l'Etat influence le coût de ces financements.
Par ailleurs, le taux de base des financements diminue vu la crise de l'économie réelle et les diminutions de taux directeurs de la BCE. Il est malheureusement évident qu'il faut craindre globalement une augmentation du coût de financement des investissements.
Quant à la question de savoir si certaines communes risquent de se voir refuser certains emprunts, je pense que chaque demande nécessitera une analyse rigoureuse et précise afin de déterminer la véritable nécessité de cet emprunt et ce afin de ne pas augmenter inutilement la charge de l'emprunt dans les budgets des communes.