Etat des finances communales suite à la crise

• Session : 2008-2009
• Année : 2008
• N° : 43 (2008-2009) 1

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• Question écrite du 18/11/2008

  • de JAMAR Hervé
  • à COURARD Philippe, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique
  
  Point n'est besoin de décrire la crise. Les déclarations se succèdent. L'Union des villes et communes, le Directeur du CRAC, tous tirent la sonnette d'alarme.
  
  Dans certaines communes, le moindre dividende de Tecteo (dans la mienne 220.000 euros ?), le coût de l'énergie, le coût de la police, les indexations barémiques, un enrôlement peut-être un peu moins rapide que prévu, les effets d'un risque de récession générale, le risque de voir le dividende Dexla chuter voire s'annuler, ... Tout cela donne des cheveux gris aux gestionnaires communaux.
  
  Le Directeur du CRAC en partait dans le Soir du 23 octobre, Seraing, Liège, Fléron, Neupré étaient pris en exemples. Il relevait l'inflation supérieure de 3 % à celle de 2007. Il citait les trois sauts d'index. Il concluait en disant que la masse salariale a augmenté de 6 %. Il allait jusqu'à prévoir qu'on ne remplacerait plus les départs naturels, ...
  
  Voici l'avis d'un spécialiste.
  
  Quelles solutions Monsieur le Ministre entrevoit-il pour l'avenir tout proche et la confection des budgets 2009 ?
  
  Pour les communes sous plan de gestion atteignant néanmoins l'équilibre tant bien que mal, voit-il des solutions ponctuelles ?
  
  Monsieur le Ministre va-t-il dans le sens des trois demandes faites par Monsieur Furlan dans la presse ?

• Réponse du 05/01/2009

  • de COURARD Philippe
  
  La question de l'honorable Membre a retenu toute mon attention.
  
  Il est exact que les conséquences de la crise sur les budgets des communes sont importantes et que sans les montants importants affectés au refinancement du fonds des communes, la situation serait encore plus grave.
  
  Au-delà de ce refinancement le Gouvernement wallon a, sur ma proposition, réservé 25 millions d'euros pour les pouvoirs locaux (20 millions d'euros pour les communes; 5 millions d'euros pour les CPAS) pour faire face à la crise.
  
  De plus, et je pense qu'il s'agit d'une première, un montant de 7 millions d'euros est affecté à la prise en charges des dépenses supplémentaires engendrées par la convention sectorielle relative à la Fonction publique locale.
  
  La réforme du Fonds des communes, notamment la reprise de la dette par le CRAC est une mesure importante afin d'aider les communes à franchir l'obstacle de la crise financière. Ainsi, les communes sous plan de gestion atteignant l'équilibre ne recevront pas d'aide ponctuelle. En effet, ces communes bénéficient d'aides du CRAC ainsi que du Plan Tonus.
  
  Conscient des difficultés que rencontrent les communes, je n'ai pas attendu les demandes de l'UCVW.
  
  En effet, l'indexation du Fonds des communes dès 2009 suit l'évolution de l'inflation, c'est-à-dire à l'indice du prix de la consommation. De plus, dès 2010, cet indice sera majoré de 1 % annuellement.
  
  Comme cité précédemment, cinq millions supplémentaires ont été dégagés par le Gouvernement pour le refinancement du Fonds spécial de l'aide sociale (FSAS).
  
  Concernant la mise en place d'un mécanise d'avance systématiques sur la perception des additionnels à l'IPP, il s'agit d'une compétence fédérale.