Programmation 2000-2006 des Fonds structurels - Objectif 2 Rural Dinant-Philippeville (2000-2006) - Phasing out des Objectifs 5B et 2 (2000-2005) - Mesure 2.3.

• Session : 2008-2009
• Année : 2008
• N° : 19 (2008-2009) 1

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• Question écrite du 20/11/2008

  • de BORSUS Willy
  • à DEMOTTE Rudy, Ministre-Président du Gouvernement wallon
  
  Dans le contexte de la mesure 2.3 du Phasing out des objectifs 5B et 2, le Gouvernement vient d’être saisi d’une proposition de modification de la fiche-projet concernant la « Pose de fibres optiques et d’équipements de transmission. Raccordement des zones d’activités économiques », déposée par la SOFICO.
  
  J’aurais souhaité demander à Monsieur le Ministre-Président quelles sont les modifications, en tout cas les plus significatives d’entre elles, concernant cette fiche-projet ?
  
  Comment expliquer que le Gouvernement examine en octobre 2008 la modification d’une fiche-projet concernant la programmation 2000-2006 des Fonds structurels ?
  
  Quelles étaient les difficultés constatées dans le contexte de la mise en œuvre de ce dossier soutenu par le financement des Fonds structurels ?
  
  Quels sont les mouvements financiers qu’induit la modification de la fiche-projet ?

• Réponse du 11/12/2008

  • de DEMOTTE Rudy
  
  L'objet de la question ne relève pas de mes compétences mais de celles de Marie-Dominique Simonet, Ministre de la Recherche, des Technologies nouvelles et des Relations extérieures.