Résidents français hébergés en maisons de repos et maisons de repos et de soins en Région wallonne.

• Session : 2008-2009
• Année : 2008
• N° : 20 (2008-2009) 1

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• Question écrite du 20/11/2008

  • de BERTOUILLE Chantal
  • à DONFUT Didier, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances
  
  Au mois de mars 2008, Monsieur le Ministre avait adressé un courrier à son homologue français concernant l'accueil des résidents français dans nos maisons de repos et maisons de repos et de soins.
  
  Parallèlement à cette initiative, Monsieur le Ministre avait également été contacté par une Députée du Nord de la France chargée d'une mission concernant cette même problématique.
  
  D'autre part, des rencontres ont également eu lieu avec le Conseil général du Nord, du Pas-de-Calais, de l'Aisne et des Ardennes.
  
  Quel est le résultat de ces rencontres ? Celles-ci ont-elles pu aboutir à un accord ? Si oui, quel est le contenu de cet accord concernant l'hébergement de résidents français dans nos maisons de repos ?
  
  De même, Monsieur le Ministre a-t-il pu enfin obtenir de la part des autorités françaises un cadastre complet des résidents français hébergés dans nos maisons de repos?

• Réponse du 27/02/2009

  • de DONFUT Didier
  
  Effectivement, en mars 2008, nous avions contacté notre homologue français en vue notamment d'obtenir une situation des ressortissants français âgés ayant fait le choix d'un hébergement dans une maison de repos située Wallonie.
  
  S'en est suivi, le 11 juin 2008, une entrevue à Namur avec Mme Gallez Députée-Maire du Nord de la France chargée de mission par mon homologue.
  
  Au cours de cette entrevue, il a été rappelé à Madame Gallez les résultats de l'étude de 2005 effectuée par l'Observatoire franco-belge de la santé sur la mobilité transfrontalière des personnes âgées. Pour sa parfaite information, il a également été remis à Mme Gallez une synthèse de notre législation en matière d'hébergement et d'accueil des personnes âgées.
  
  Aux dernières nouvelles, Mme Gallez viendrait de terminer son rapport qu'elle va transmettre à son Ministre.
  
  Entre-temps, un de mes collaborateurs et des fonctionnaires de l'AWIPH ont été reçus par la Directrice générale de la Direction régionale des affaires sanitaires et sociales de Lorraine à Nancy afin d'examiner les possibilités de collaboration entre les Autorités françaises et ta Région wallonne.
  
  Cette rencontre a fait apparaître l'impossibilité pour les Autorités françaises de transmettre un quelconque cadastre des résidents français hébergés dans les maisons de repos ou dans les institutions pour personnes handicapées.
  
  Eu égard à la décentralisation importante de la politique menée en faveur des personnes âgées et des personnes handicapées, il semble en effet que les autorités françaises ne disposent d'aucun regroupement de données en la matière. Je n'ai donc que peu d'espoir quant à la transmission d'un cadastre complet des résidants français hébergés dans nos maisons de repos.