Plan communal d'aménagement.

• Session : 2008-2009
• Année : 2008
• N° : 131 (2008-2009) 1

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• Question écrite du 21/11/2008

  • de KUBLA Serge
  • à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial
  
  La subvention régionale envers les pouvoirs communaux qui effectuent un PCA a été revue à hauteur de 80 % du montant nécessaire à son élaboration.
  
  Monsieur le Ministre peut-il nous préciser le nombre de PCA qui font l’objet d’une telle subvention en 2008 ? Pour quels montants ? Cette politique est-elle un succès au vu des évolutions chiffrées de ces dernières années ?
  
  Par ailleurs, Monsieur le Ministre a relancé la technique des PCAD via une nouvelle appellation « PCA compensatoire ». Monsieur le Ministre peut-il nous préciser également le nombre de dossiers en 2008 ?
  
  Enfin, Monsieur le Ministre a récemment déclaré que l’élaboration d’un PCA ne prenait pas plus d’un an (Commission de l’Aménagement du territoire du 17 novembre 2008). Monsieur le Ministre peut-il nous confirmer ces délais moyens ?