Réhabilitation du site Alvi.
- Session : 2008-2009
- Année : 2008
- N° : 132 (2008-2009) 1
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Question écrite du 21/11/2008
- de KUBLA Serge
- à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial
De nombreux entrepreneurs lorgnent sur un site en friche – visiblement plein de potentiel – situé sur la commune de Beyne-Heusay et dénommé site Alvi.
Ce terrain d’environ 2 hectares serait en passe d’être classifié comme SRPE par le Gouvernement.
Qu’en est-il réellement ? Le Gouvernement a-t-il statué sur ce site ? Quelles sont les perspectives réelles de celui-ci ?
Le bourgmestre de l’entité a déclaré récemment au sujet de la position du Gouvernement vis-à-vis de cette friche : « Sa position n’est ni claire ni nette ». Comment interpréter cette déclaration effectuée dans la presse ?
Réponse du 18/12/2008
- de ANTOINE André
La liste des sites de réhabilitation paysagère et environnementale (SRPE) a été adoptée par le Gouvernement wallon le 1er décembre 2005, modifiée le 10 novembre 2006 et le 25 octobre 2007.
Suite à ces décisions, 34 sites ont été déclarés comme « prioritaires », dont le site A.L.V.I. à Beyne-Heusay, référencé SRPE/LG209.
Ces 34 sites ont été budgétisés via le recours au mécanisme des droits de tirage « SOGEPA» (SA Société de gestion et de participations) et ont fait l'objet de l'attribution d'une mission de maîtrise d'ouvrage délégué en faveur d'opérateurs spécialisés en la matière. Dans le cas présent, il s'agit de la SA SORAS!.
En termes de perspective pour le site concerné, la prise en charge financière par la Région wallonne de l'acquisition de ce site et de l'ensemble des travaux d'assainissement, ainsi que des frais y afférents, permettra de remettre sur le marché foncier un terrain, de l'ordre de 8.000 m2, complètement assaini et prêt à recevoir tout type d'infrastructures.
Si ce site ne fait actuellement l'objet de travaux de réaménagement, ce retard se justifie par deux éléments liés à l'exécution de la liste des sites SRPE.
Pour rappel, le premier point concerne les arrêts n°s 159.998 et 175.277 du Conseil d'État, qui ont considéré que l'arrêté du 1er décembre 2005 relatif aux sites de réhabilitation paysagère et environnementale et ses modifications par arrêtés du 10 novembre 2006 et 25 octobre 2007 étaient illégaux dans la mesure àu ils n'étaient pas accompagnés de documents et informations permettant de déterminer quel était le périmètre applicable aux sites identifiés sur ladite liste. Dès lors, il est apparu nécessaire de procéder à la réfection de l'arrêté du 1er décembre 2005 et ses modifications.
Cette réfection justifiait des investigations complémentaires afin de déterminer le périmètre précis à reconnaître ou même de vérifier la pertinence de les reconnaître. De surcroît, il importait égarement de disposer d'un état d'avancement physique des dossiers en ce qui concerne les portefeuilles et de leur justification circonstanciée en ce qui concerne les acquisitions et les travaux. Dans ce but, des courriers ont été adressés aux opérateurs concernés. Actuellement, l'administration opérationnelle clôture l'analyse des informations récoltées.
Le deuxième élément est, dans le cadre de l'affinage de la connaissance de leur état de non pollution (via le CHST - Centre d'histoire des sciences et des techniques de l'Ulg - et l'lSSeP - Institut scientifique de service public -), la découverte d'une pollution empêchant la mise en œuvre d'une zone d'habitat, réaffectation initiale du site et appuyée par l'Administration communale de Beyne-Heusay.
En effet, il résulte de l'étude de risques de l'ISSeP qu'au niveau budgétaire, la dépollution est chiffrée à un montant de 2.000.000 euros à 6.000.000 euros, pour une affectation de type logement et à 80.000 euros à 150.000 euros pour une affectation de type économique. Ces montants sont à mettre en rapport avec le budget travaux de l'ordre de 600.000 euros.
Il convient ici de rappeler que dans le cadre des sites de réhabilitation paysagère et environnementale, considérés comme peu ou pas pollués, la prise en charge de la dépollution ne doit excéder 25 % du montant total des travaux.
Ces deux éléments ont constitués un frein dans la poursuite de la mise en œuvre du site A.L.V.Ià Beyne-Heusay. Néanmoins, son maintien sur la liste des sites de réhabilitation paysagère et environnementale démontre la motivation du Gouvernement wallon à assainir ce site. Dès son assainissement réalisé, ce site pourra être soit être vendu, dans le respect de la loi domaniale, soit être cédé à la commune de Beyne-Heusay via un bail emphytéotique.