Nouvelle génération d'horodateurs.
- Session : 2008-2009
- Année : 2008
- N° : 54 (2008-2009) 1
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Question écrite du 21/11/2008
- de CASSART-MAILLEUX Caroline
- à COURARD Philippe, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique
En mars dernier, j'avais interrogé Monsieur le Ministre sur l'arrivée d'une nouvelle génération d'horodateurs en Wallonie.
Si les objectifs, les subsides ainsi que les villes pilotes étaient définis, par contre, d'après les dires de Monsieur le Ministre, aucune borne n'était encore installée ni opérationnelle à l'époque.
Peut-il me donner l'état d'avancement de ce projet ?
La procédure de marché pour l'acquisition du matériel a-t-elle bien été entamée ? Où en est-elle ?
Quelles sont les villes qui disposent déjà de ces nouvelles bornes ? Sur base de quels critères les villes pilotes ont-elles été désignées ?
Si certaines bornes fonctionnent déjà, quels sont les premiers constats de leur mise en place ? Ces bornes permettent-elles d'autres applications que la lecture de messages ?
Quelles sont les villes qui ont déjà reçu leurs subsides ?
L'objectif de Monsieur le Ministre par rapport à ces horodateurs consiste notamment à faire respecter les emplacements réservés aux handicapés. Une analyse de cette problématique a-t-elle été réalisée pour initier ce projet ?
Réponse du 18/02/2009
- de COURARD Philippe
L'honorable Membre voudra bien trouver ci-après les éléments de réponse à ses questions.
Etat d'avancement du projet et procédure de marché
La ville de Neufchâteau a lancé le marché de fourniture des bornes et a reçu quatre offres qui sont actuellement analysées.
La ville de Mouscron a transmis le cahier spécial des charges à l'administration.
Le marché n'a pas encore été lancé
La rédaction du cahier spécial des charges est en cours pour la ville de Tournai.
Aucun projet d'implantation des bornes ni cahier spécial des charges n'a été transmis au Département des infrastructures de la DG01 par les villes de Namur et de Charleroi.
Les villes de Spa et de Verviers se sont retirées de l'opération pilote.
Villes disposant des bornes en Wallonie
A l'heure actuelle, une seule procédure de marché a été lancée et aucune borne n'a encore été placée.
Choix des villes
Les villes pilotes ont été choisies en fonction de l'existence d'un Plan communal de mobilité (PCM) et de l'intérêt manifesté pour le dispositif.
Le subside a été accordé à sept villes pilotes : Charleroi, Mouscron, Namur, Neufchâteau, Tournai, Spa, Verviers.
Constat
A ce jour, aucune borne n'a été placée en Wallonie. Il n'est donc pas possible d'évaluer actuellement le fonctionnement de ce dispositif.
Messages
Les bornes permettent de gérer le stationnement, mais elles peuvent aussi être programmées pour afficher des informations propres à la commune.
Analyse
Chaque commune pilote doit analyser la situation en matière de stationnement sur son territoire et en particulier du stationnement " personnes à mobilité réduite " (PMR). Cette analyse doit conduire au choix d'implantation des bornes.