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Problèmes de trésorerie des agriculteurs - Mesures à envisager.

  • Session : 2008-2009
  • Année : 2008
  • N° : 84 (2008-2009) 1

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  • Question écrite du 24/11/2008
    • de CASSART-MAILLEUX Caroline
    • à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme

    En 2006, en raison de la crise du secteur agricole liée à la fièvre catarrhale, Monsieur le Ministre a sollicité, en collaboration avec son homologue flamand, la Commission européenne afin que celle-ci autorise le paiement anticipé des primes à la vache allaitante.

    Suite à la réponse positive de la Commission européenne, Monsieur le Ministre a pu soulager les trésoreries des producteurs en en exécutant le paiement à la date du 31 octobre 2006 au lieu du 1er décembre.

    Bref, l'avance prévue a été augmentée (de 60 %, elle est passée à 80 %) et les délais de paiement ont été raccourcis d'un mois !

    Aujourd'hui, la situation du secteur est loin de rayonner. Outre les séquelles liées à la maladie de la langue bleue, l'agriculteur doit faire face à l’augmentation de ses postes de production (énergie, semences, engrais, ... ). Le monde agricole est encore en crise et la situation économique est peu favorable, nombre d'entre-eux se demandent comment ils vont pouvoir terminer l'année et honorer leurs créances.

    Monsieur le Ministre a-t-il eu des contacts avec son homologue néerlandophone concernant la situation actuelle ? Des mesures sont-elles envisagées conjointement, notamment le dépôt d'une demande d'intervention auprès de la Commission européenne concernant le paiement anticipé de la prime à la vache allaitante ?

    Monsieur le Ministre a-t-il introduit une demande auprès de la Commission européenne afin que le versement de ces primes puisse être anticipé ?

    La Commission a-t-elle rendu un avis favorable à cette requête ? Si pas, quels sont les motifs invoqués par celle-ci ?

    D'autres mesures sont-elles prévues afin de soulager les trésoreries des agriculteurs ?
  • Réponse du 06/01/2009
    • de LUTGEN Benoît

    Comme l’année passée, j’ai obtenu de la Commission la possibilité de payer l’avance maximale des primes à la vache allaitante. Le vendredi 28 novembre, 45.302.317 euros de primes vaches allaitantes ont été payés.

    Comme l’année passée, le 1er décembre, le paiement de 236.328.855 euros d’aides découplées (DPU) a été effectué.

    8.906 exploitations ont reçu uniquement des aides DPU, 99 uniquement des primes vaches allaitantes et 5.338 une part en DPU et une part en prime vache allaitante.

    14.046 exploitations ont donc bénéficié des aides du premier pilier, soit une moyenne de 20.000 euros par exploitation. L'honorable Membre conviendra que cette aide est un apport conséquent pour les trésoreries en fin d’année.

    Comptons également les 14 millions d’euros annuels de primes agri-environnementales payées en septembre et les 7 millions d’euros d’indemnités compensatoires, réparties entre 4.033 bénéficiaires, versées à la fin du mois de mai.

    Toutes ces aides communautaires bénéficient d’un taux forfaitaire de taxation de 16,5%.

    Pour ce qui concerne les crédits soudure dans le cadre de l’épidémie de fièvre catarrhale (FCO), en novembre dernier, quelque 813 dossiers étaient rentrés à mon administration, pour un montant total éligible de plus de 20.000.000 euros. Les dossiers sont actuellement traités par mes services et feront l’objet de propositions aux organismes bancaires dans les prochaines semaines.

    Ces précisions chiffrées étant faites, je suis conscient des difficultés rencontrées par le monde agricole face aux fluctuations importantes du prix de leurs consommables et des produits agricoles. En effectuant très rapidement le paiement des aides du premier pilier, qui représentent près de 80% des aides apportées aux exploitations, j’apporte aux exploitations une aide en trésorerie d’une moyenne de 20.000 € par exploitation qui permettra de répondre aux besoins à moyen terme.

    Ces divers chiffres montrent que le problème ne se situe pas au niveau du montant des aides mais bien au niveau de la répartition entre bénéficiaires et, surtout, au niveau de la gestion des aides par certains exploitants. La réforme de la PAC en 2003 et le passage d’un système de soutien des prix à un système d’aides découplées, indépendantes des productions et des prix, a profondément changé les cycles économiques de l’agriculture. Les aides découplées doivent participer au fonctionnement des exploitations. Les bonnes années, elles doivent être placées pour pouvoir pallier les problèmes de trésoreries lors de plus mauvaises années, la rentabilité de l’exploitation devant s’apprécier sur des périodes de trois à cinq ans. C’est un changement important dont doivent tenir compte les exploitants dans la gestion de leur trésorerie et de leurs investissements.

    Il reste de gros efforts d’information et de formation à réaliser pour sensibiliser les agriculteurs à ce nouveau contexte économique plus fluctuant.

    Les plans d’investissements sur trois ans, qui ne sont pas que de simples demandes d’aides mais bien des outils de réflexion sur la conduite et la rentabilité des exploitations dans une perspective à moyen terme, doivent contribuer à cet objectif. Les consultants doivent être davantage utilisés par les agriculteurs pour les assister dans leur réflexion sur la conduite technique et financière de leur exploitation.