Transposition de la directive 2002/49/CE
- Session : 2008-2009
- Année : 2008
- N° : 86 (2008-2009) 1
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Question écrite du 25/11/2008
- de STOFFELS Edmund
- à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme
La lutte contre le bruit sera un enjeu environnemental et sanitaire important pour les prochaines années.
La directive européenne 49/CE de 2002, transposée en droit belge dès 2004, oblige le Gouvernement wallon à disposer de cartes des niveaux sonores sur l'ensemble de son territoire.
Il me revient qu'une telle cartographie est en préparation depuis un certain temps. Monsieur le Ministre peut-il nous dire où nous en sommes ?
Dans ma région, et plus particulièrement, à Herve, le bruit autoroutier est de plus en plus fortement ressenti comme une véritable source de pollution.
Et le trafic est en augmentation permanente. Selon les chiffres fournis par le MET, en 2003, 63.079 passaient en 24 heures sur ce viaduc.
Depuis la construction du viaduc ferroviaire, le sentiment de gène provoqué par le bruit s'aggrave. La grogne s'exprime de plus en plus fortement au sein de la population.
Je sais qu'il ne s'agit que d'un exemple parmi d'autres mais il reflète bien la difficulté et les nuisances ressenties par les riverains. C'est pourquoi, un travail important s'impose pour la lutte contre le bruit.
La lutte contre le bruit devient de plus en plus une priorité dans notre Région. Et plus elles sont peuplées et proches de ZAE ou de routes ou de voies ferrées ou d'aéroports, plus l'intervention de la Région wallonne devient urgente. Je pense qu'il est indispensable que le Collègue de Monsieur le Ministre en charge de l'équipement soit sensibilisé à la problématique.
Je demande donc à Monsieur le Ministre de mettre sur pied non seulement un cadastre des sites exposés aux nuisances sonores mais aussi de préparer un programme plus ambitieux d'investissement en ce qui concerne la lutte active contre le bruit et pour une meilleure qualité de vie.
Réponse du 02/12/2008
- de LUTGEN Benoît
En application de la directive 2002/49/CE, le Gouvernement a délimité, le 13 septembre 2007, les agglomérations et infrastructures devant faire l’objet de cartographies acoustiques.
Des cartes de bruit ont été établies pour les grands axes ferroviaires (parcourus par plus de 60.000 trains par an) et pour les grands axes routiers (parcourus par plus de 6 millions de véhicules par an). Les tronçons concernés cumulent 131 km de voies ferrées et 1.060 km de routes et autoroutes. Les rapports finaux et les dernières corrections ont été acceptés fin août pour les routes et début novembre pour les trains.
Ce travail de grande ampleur a été réalisé par des bureaux d'acoustique spécialisés. Ces cartes seront prochainement soumises à l'approbation du Gouvernement dans une proposition commune des Ministres des Transports, des Travaux Publics et de l'Environnement.
Ces cartes seront envoyées à la Commission européenne et publiées sur le site Internet cartographique du Service public de Wallonie, de manière à être portées à la connaissance de tous les citoyens.
Ces cartes de bruit ne sont bien sûr pas une finalité, mais une étape, un moyen de définir des plans d'actions visant à gérer les problèmes de bruit qui auront ainsi été identifiés.
Dès l'approbation des cartes, le Service Public de Wallonie entamera l'établissement de ces plans d'actions, qui seront eux aussi portés à la consultation publique.
Par ailleurs, selon le calendrier fixé dans la directive précitée, une nouvelle phase de cartographies acoustiques et de plans d'actions sera entamée. Son ampleur sera bien plus importante puisque seront concernés les axes ferroviaires de plus de 30.000 trains par an et les axes routiers de plus de 3 millions de véhicules par an. En outre, les communes de Liège et de Charleroi devront faire l'objet de cartographies acoustiques pour le 30 juin 2012.
Comme l'honorable Membre le fait justement remarquer, un travail important s'impose. Il est déjà largement entamé.