Mise en oeuvre du stage dans le cadre de l'Aide à l'investissement pour le développement de l'agriculture.

• Session : 2008-2009
• Année : 2008
• N° : 95 (2008-2009) 1

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• Question écrite du 25/11/2008

  • de CASSART-MAILLEUX Caroline
  • à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme
  
  Les aides à l'installation sont, pour les jeunes, conditionnées à la réalisation d'un stage.
  
  Celui-ci a souffert de plusieurs reports et est aujourd'hui annoncé pour janvier 2009.
  
  Quelles garanties Monsieur le Ministre apporte-t-il quant à la mise en œuvre correcte des stages début 2009 ? Quid du nombre d'agriculteurs agréés « maître de stage » ? A priori, combien en faut-il pour encadrer les jeunes visés par cette mesure ? Seront-ils en nombre suffisant en janvier 2009 ?
  
  Quelles sont les obligations incombant au « maître de stage » ? Un contrôle extérieur sera-t-il organisé ?
  
  Concrètement, un jeune pourra-t-il valoriser une expérience acquise sur le terrain ? Par exemple, un jeune âgé de 26 ans, ayant travaillé plusieurs années dans le secteur agricole, pourra-t-il se défaire de l'obligation de ce stage ?
  
  Ce stage résulte-t-il d'une obligation européenne ? Quelles sont les exigences européennes exactes dans ce cas ?

• Réponse du 02/12/2008

  • de LUTGEN Benoît
  
  Le stage doit être perçu comme une opportunité et non comme une contrainte. Il est pratiqué chez bon nombre de nos voisins et tous s’accordent sur le bénéfice qu’il apporte aux jeunes qui vont s’installer.
  
  La première installation est le projet du jeune et non celui de ses futurs associés. Le jeune agriculteur, même fort d’une expérience pratique dans l’exploitation familiale, a, pour développer son propre projet, beaucoup à apprendre dans un autre contexte.
  
  La révision du système existant a été fait en parfaite concertation avec les intéressés, en particulier la FJA et la FUGEA, au sein de la Commission Consultative pour la Formation Professionnelle dans l’Agriculture. C’est ce souci de concertation avec les concernés qui a retardé la mise en oeuvre du système. J’imagine que vous ne contesterez pas cette volonté de travailler de concert avec les structures chargées de la mise en oeuvre du système.
  
  Les obligations des trois parties concernées, à savoir la structure d’encadrement, le maître de stage et le stagiaire sont précisées dans l’arrêté portant exécution du décret du 12 juillet 2001 relatif à la formation professionnelle en agriculture adopté le 16 septembre 2008. Cet arrêté précise également les mesures qui peuvent être prises lorsqu’un maître de stage ne donne pas satisfaction.
  
  La procédure prévoit que ce sont les structures d’encadrement reconnues qui sélectionnent les candidats maîtres de stage qui seront, in fine, reconnus par le Ministre en charge de la formation professionnelle.
  
  Plus de trente-cinq candidatures ont été reçues par les structures d’encadrement. Une seule est actuellement officiellement agréée par le Ministre Tarabella, mais plus de dix dossiers sont complets et n’attendent plus que la signature du Ministre pour être officiellement agréés. Enfin, les vingt-cinq autres ont déjà posé leur candidature et leurs dossiers sont analysés. De nouveaux candidats se présentent régulièrement. Il n’y a donc pas pénurie. Cela montre l’engagement des agriculteurs à aider les jeunes à se lancer dans le métier.
  
  La meilleure garantie de succès est l’auto contrôle du secteur. Tant les structures d’encadrement que les maîtres de stage ont intérêt à offrir des services de qualité. Les jeunes n’ont pas leur langue en poche. Ils auront tôt fait de dénoncer l’inutilité de stages mal suivis et/ou mal encadrés.
  
  On compte de 100 à 120 installations par an. Une partie d’entre eux seront exemptés.
  
  J’ai précisé par voie de presse en juillet 2008 les conditions d’exemption de stage accordées aux personnes dans les situations suivantes :
  
  − les personnes nées avant le 1er janvier 1978 ;
  − les personnes ayant un membre proche de leur famille (parents au premier degré) qui est décédé ou est victime d’une incapacité professionnelle grave ;
  − les pères ou mères célibataires avec enfants à charge ;
  − les candidats mariés avec enfants à charge jusqu’en fin 2011.
  
  Au delà de ces cas, l’arrêté me permet d’accorder des exemptions spécifiques pour les cas de force majeure ou de circonstances exceptionnelles.
  
  De plus, jusque fin 2009, les candidats de plus de 25 ans pourront fractionner leur stage en périodes de 15 jours minimum.
  
  Si un jeune de 26 ans a déjà réalisé des stages encadrés dans le cadre de ses études, il pourra les valoriser à hauteur d’un mois. Il lui restera donc à effectuer quatre périodes de quinze jours, sauf s’il peut bénéficier d’une des exemptions énoncées ci-dessus.
  
  Le stage n’est pas une obligation européenne. C’est ma volonté, renforcée par les multiples témoignages positifs de jeunes agriculteurs belges et non belges ayant réalisé un stage avant de s’installer.
  
  Je serai extrêmement attentif à ce que la qualité des maîtres de stage et des structures d’encadrement apporte une réelle plus-value à cet exercice.
  
  Je suis convaincu que cette opportunité sera extrêmement bénéfique à tous et, en particulier, à ceux-là même qui sont réticents à aller voir comment cela fonctionne ailleurs.