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Crédit - Logement.

  • Session : 2008-2009
  • Année : 2008
  • N° : 136 (2008-2009) 1

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  • Question écrite du 26/11/2008
    • de STOFFELS Edmund
    • à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial

    La raison principale de l’ignorance financière du Belge est la complexité financière liée à l’achat d’un logement.

    La majorité des Belges ont peu de connaissance par rapport à l’aspect juridique des emprunts, explique-t-on chez Immotheker, la matière étant très complexe. (cfr. Sudpresse du 14 novembre 2008)

    Et pourtant, il est tenu compte de tous les facteurs liés à l’achat d’une habitation comme le taux d’intérêt, mais aussi d’autres éléments comme l’optimalisation fiscale, la planification successorale et l’accroissement maximal du patrimoine.

    N’est-il pas temps de faire aussi un effort de pédagogie permettant aux candidats emprunteurs de mieux comprendre les enjeux dans lesquels ils s’engagent ? Cela pourrait se faire moyennant les CIA ou les organisations d’information au consommateur.
  • Réponse du 15/01/2009
    • de ANTOINE André

    Je me permets d'emblée de rappeler à l'honorable Membre que le rôle de la Région est pour moi, en matière d'accès à la propriété, d'aider nos concitoyens à accéder à la propriété d'un « premier» logement destiné à une occupation personnelle.

    En la matière, les éléments essentiels dans la décision des candidats de « franchir le pas» sont la détermination d'un type de projet et la faisabilité financière de celui-ci.

    Par type de projet, j'entends le choix entre faire construire un nouveau logement ou acquérir un logement existant. Et pour ce qui est de l'acquisition, l'élément déterminant est le plus souvent le « coup de cœur ». La Région a de toutes manières assez peu de prise sur ces choix.

    Le second élément est la faisabilité financière du projet. Et à cet égard, la Région a mis sur pied toute une série d'aides pour précisément permettre à nos concitoyens de mener leur projet à bien: prêts sociaux, prêts Tremplin, assurance contre la perte de revenus, garantie de bonne fin, ...

    Ces deux éléments sont pour moi ceux qui fondent la décision des candidats à l'accès à la propriété, les autres venant bien en amont.

    Si les avantages fiscaux, par exemple, sont certes intéressants pour les emprunteurs hypothécaires, leur influence sur la décision des candidats à l'accès à la propriété est en pratique relativement marginal, puisque leurs effets ne se feront sentir que deux ans plus tard ...

    Les aides régionales sont quant à elles un incitant bien plus « direct » et immédiat.

    Je tiens à cet égard à souligner l'effort important développé afin de diffuser le plus largement possible l'information sur les aides au Logement, au travers notamment de la présence d'un stand régional dans de nombreuses foires et salons consacrés à l'habitat, des permanences Info-Conseils Logement, du site Internet de la DG04, des centres d'Information et d'accueil, du téléphone vert, de la publication de nombreux folders ou brochures, dont celle intitulée «Toutes les aides au Logement» dont les informations dépassent les seules aides régionales. Le cas échéant, cette brochure pourrait être encore complétée.

    Au niveau des permanences Info-Conseils Logement, je tiens à souligner que nos concitoyens peuvent y trouver des informations non seulement relativement aux aides « Logement », mais également une information générale en matière d'énergie (primes à l'isolation, ...), d'environnement (prime à l'épuration individuelle, par exemple), mais aussi sur l'existence d'avantages fiscaux au bénéfice des emprunteurs hypothécaires.

    Quant à la « planification successorale » ou « l'accroissement maximal du patrimoine », ces matières ne me semblent pas faire partie d'un accompagnement «général» de l'accès à la propriété. Etant elles aussi particulièrement complexes, l'information à leur sujet doit pour moi être dispensée par des professionnels, comme les notaires ou les gestionnaires de fortune.