Crèches - Manque de dix mille places.

• Session : 2008-2009
• Année : 2008
• N° : 25 (2008-2009) 1

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• Question écrite du 26/11/2008

  • de STOFFELS Edmund
  • à DONFUT Didier, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances
  
  L’information à la base de la présente question s’inspire d’un article paru dans Sudpresse (mi-novembre).
  
  Il manque plus de dix mille places d’accueil de la petite enfance dans la Communauté française.
  
  Avec un taux de couverture de 25,46 places pour 100 enfants de 0 à 3 ans, la Communauté française est très loin de l’objectif européen qui est de 33%.
  
  Le personnel qualifié ne manque pas : en 2006, 3.700 puéricultrices diplômées ou assimilées étaient inscrites comme demandeuses d’emploi. Dans le cadre du plan Marshall, on avait annoncé la création de 850 postes subventionnés (APE, PTP). On en a juste créé 623 alors qu’il y a une demande criante.
  
  La Région wallonne se plaint de la lenteur avec laquelle la Communauté française ouvre des milieux d’accueil.
  
  Le Ministre Courard a lancé un appel à projets pour des structures communales (38 communes retenues avec un budget de 25 millions d’euros pour 1228 places à ouvrir d’ici fin 2010).
  
  Selon Mme Bertouille : « Aucun lien n’est fait avec la programmation qui dépend du Ministre Fonck. C’est la cacophonie. Le dialogue fait défaut, plus que l’argent. ».
  
  Monsieur le Ministre a encore annoncé, récemment, financer une vingtaine de projets de création ou de rénovation de crèches portés par des asbl ou des CPAS, pour un total de 2,5 millions.
  
  Que penser des critiques avancées par Mme Bertouille ? Justifiées ou campagne préélectorale ?
  
  Sera-t-il possible d’atteindre l’objectif des 33 % endéans un délai raisonnable ?

• Réponse du 15/12/2008

  • de DONFUT Didier
  
  Afin d'élargir l'offre d'accueil dans le secteur de la petite enfance, une approche globale et concertée entre la Région wallonne et la Communauté française a été définie et des solutions concrètes et à long terme ont été proposées.
  
  Ainsi, l'ONE a prévu d'ouvrir via le Plan Cigogne Il, 8.000 places d'accueil sur la durée de la législature avec une priorité donnée aux places d'accueil subventionnées (près de 5.000 places) en Communauté française. Cela se traduira pour la Région wallonne à l'attribution de 2.789 places d'accueil subventionnées par l'ONE de 2005 à 2010.
  
  En Région wallonne, le Ministre Marcourt contribue à la création des places en octroyant des emplois subventionnés aux milieux d'accueil via le Plan Marshall avec 300 APE et 500 PTP.
  
  En matière d'infrastructures, le Ministre Courard subsidie via un financement alternatif la création de nouvelles infrastructures communales d'accueil collectif des 0-3 ans avec une enveloppe budgétaire de 25 millions d'euros.
  
  En ce qui concerne mon département, le budget 2008 et le budget 2009 ont permis de dégager chaque année 2.500.000 euros en faveur des subventions aux infrastructures pour les milieux d'accueil pour l'enfance. Ces subventions sont mises en phasage avec la programmation ONE 2008-2010. Elles concernent les milieux d'accueil gérés par les ASBL et les CPAS.
  
  Mon objectif est, d'une part, de faciliter la création de nouvelles places et de l'autre de maintenir les infrastructures existantes en bon état de fonctionnement. les projets retenus pour l'engagement 2008 concernent l'ouverture de 177 places et la rénovation de 168 places existantes.
  
  Sur les 550 places attribuées par l'ONE dans le volet 1, je vais pouvoir subventionner 174 créations de nouvelles places. Ce qui fait un pourcentage tout à fait honorable de 32 %.
  
  Les projets d'ouverture de places du volet 2 du Plan Cigogne concerneront l'ouverture de 671 nouvelles places. S'agissant dans le volet 2 de constructions de nouvelles structures, les places à créer auront un coût bien supérieur. Mon objectif est de pouvoir répondre favorablement à la création de 150 nouvelles places programmées par l'ONE en 2009 et 2010.
  
  Les actions menées en partenariat entre différents niveaux de pouvoir sont difficiles et ont une visibilité moins nette mais ne sont pas pour autant moins opérantes. Il est facile de faire croire que la structure complexe de notre réalité politique est une « cacophonie » et d'embrouiller au lieu d'éclairer les citoyens. Comme l'honorable Membre le dit, la campagne électorale s'approche à grands pas ...