Performance énergétique des bâtiments : grand chantier politique pour les années à venir.

• Session : 2008-2009
• Année : 2008
• N° : 142 (2008-2009) 1

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• Question écrite du 04/12/2008

  • de STOFFELS Edmund
  • à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial
  
  Ayant réalisé en mai 2008 une étude sur les choix techniques les plus rentables permettant de diminuer le niveau de consommation énergétique d'une maison résidentielle, la Faculté polytechnique de Mons (Pôle énergie), en la personne de F. Renard, conclut sans ambiguïté que les investissements judicieux au niveau de la PEB d'un nouvelle construction ne permettent pas seulement de diminuer la consommation d'énergie primaire du bâtiment mais constituent également un investissement économiquement rentable. Afin de concilier les intérêts économiques et les intérêts écologiques, il importe - dit l'auteur, dont le travail a été publié dans l'Echo du logement - de respecter un certain ordre de priorité dans les choix techniques à mettre en œuvre.
  
  Concrètement, il propose l'ordre des priorités suivantes :
  
  - améliorer l'isolation thermique de l'enveloppe ;
  - améliorer l'étanchéité à l'air de l'enveloppe ;
  - utiliser un système de ventilation double flux avec récupération de chaleur ;
  - choisir des systèmes de chauffage et de production d'eau chaude sanitaire avec des rendements élevés ;
  - opter pour des systèmes de production d'énergie renouvelable : Soltherm et le photovoltaïque.
  
  Ce faisant, le surcoût payé - je cite l'auteur - pour une telle habitation à haute performance énergétique est récupéré en moins de 8 ans et le taux de rentabilité de l'investissement est largement supérieur aux taux d'intérêt offerts par les banques pour des placements sans risque à long terme. Investir intelligemment dans la PEB de son habitation est donc une affaire rentable pour le propriétaire comme pour la planète.
  
  Comme je disais, l'étude a été menée sur des nouvelles constructions. Je souhaiterais qu'une pareille étude soit menée sur la modernisation des logements existants. En effet, il conviendra de savoir si les résultats observés peuvent être transposés tels quels ou s'ils mènent à d'autres conclusions qui guideront notre politique énergétique.
  
  En effet, nous avons un vieux parc de logements avec tout ce que cela peut avoir comme charme et inconvénients.
  
  Tout porte à croire que la problématique du manque d'isolation thermique se transforme de plus en plus en problématique sociale. En effet, l'augmentation des factures relatives à la consommation énergétique (électricité, mazout, gaz …) est devenue une problématique sociale touchant de plein fouet les ménages à revenu modeste ou précaire. Nous devons élever ce problème au centre de nos préoccupations en matière de logement - tant du point de vue écologique que du point de vue humain.
  
  L'IWEPS illustre que 400.000 logements (30 %) ne disposent pas du double vitrage et que 465.000 logements n'en disposent que partiellement. Pour ceux qui en disposent, il faut savoir qu'un double vitrage placé il y a une vingtaine d'années ne répond plus aux critères plus sévères d'aujourd'hui (et il y a une différenciation entre les personnes qui ont déjà ce double vitrage de mauvaise qualité, et qui souhaitent en faire place du meilleur, qui n'ont pas droit à la prime).
  
  Les recherches nous montrent d'ailleurs dans quels arrondissements le problème du double vitrage se pose de façon plus préoccupante. Il s'agit de tous les arrondissements où la proportion de logements ne disposant pas de double vitrage dépasse la moyenne wallonne. Ce sont souvent des arrondissements avec un taux de ménages à revenus précaires ou modestes plus important. Remédier à ce problème est un des défis majeurs à toute politique sociale et énergétique.
  
  Mais le problème ne se limite pas au double vitrage. Il concerne aussi la problématique de la toiture non isolée, des murs extérieurs non isolés et des tuyaux de chauffage - sans parler de la problématique de la vétusté des chaudières peu performantes parce que trop anciennes. 483.000 logements ne disposent pas d'une toiture isolée, 580.000 logements sont améliorables sur le plan de l'isolation des murs et 320.000 logements sur le plan de l'isolation des tuyaux de chauffage.
  
  En superposant les différents graphiques et cartes, on s'aperçoit que plusieurs facteurs ont tendance à apparaître simultanément : l'état du logement, son âge et le déficit en matière d'isolation thermique.
  
  En additionnant les déficits en matière de double vitrage (390.000), de toiture (480.000), de murs extérieurs (580.000) et des tuyaux de chauffage (320.000), on arrive à un volume de 1.670.000 demandes de primes potentielles, sans avoir tenu compte des primes pour le remplacement d'un chauffage ancien par un chauffage plus performant. Il va des soi que certains logements peuvent faire l'objet de plusieurs demandes à la fois.
  
  Pour le particulier, la problématique de la facture énergétique est d'autant plus urgente que les logements sont mal isolés ou que les chaudières sont vétustes. Ces quelques considérations illustrent à suffisance vers quels chantiers la Région wallonne doit - à l'avenir - orienter sa capacité d'investissement et son soutien au particulier. Relever ce défi nous amènera à un programme d'investissement anti-crise mais appellera à ce que nous mobilisions des masses énormes de budget que nous devrons concentrer d'abord sur l'essentiel : sur l'isolation, sur l'étanchéité, sur la ventilation, sur les chaudières performantes.
  
  Monsieur le Ministre a-t-il pris connaissance de cette étude ? Pense-t-il adapter la politique de la Région wallonne en fonction des différentes conclusions ? Ne pense-t-il pas qu'une telle étude serait intéressante en ce qui concerne le bâti à rénover ?

• Réponse du 14/01/2009

  • de LUTGEN Benoît
  
  Comme l'honorable Membre le relève à juste titre, la PEB est un chantier politique d'avenir. Les Gouvernements qui succéderont à l'actuel Gouvernement devront bien évidemment, comme nous l'avons fait au cours de la législature, placer la rénovation énergétique des logements et plus généralement des bâtiments au centre de la politique énergétique.
  
  Comme nous l'avons fait, les prochains Gouvernements, l'honorable Membre quel que soit le niveau de pouvoir (j'y ajoute les autorités locales), devront continuer de normer (cfr décret et arrêté du Gouvernement wallon PEB et sur audits PAE), d'innover (cfr programmes mobilisateurs, Minergibat. EnergyWall, etc ... ), de trouver les moyens budgétaires nécessaires pour aider les citoyens à investir dans la PEB (cfr évolution des budgets pour les primes et les + 45 millions d'euros, prêts à taux zéro, et 125 millions d'euros pour UREBA), informer et sensibiliser à l'intérêt, notamment économique et en termes de rentabilité financière, d'investir dans la performance énergétique des logements (cfr site énergie, réseau des guichets, conseillers énergie dans les communes. we portes ouvertes des guichets de l'énergie, campagnes de comm, brochures diverses etc ... )
  
  Bref, oui, les Gouvernements prochains devront mettre la même énergie que la nôtre à mener cet indispensable combat pour le bien des citoyens eux-mêmes, de l'environnement et de l'économie.
  
  Compte tenu de l'objectif des 13 % d'énergies renouvelables dans la consommation finale d'énergie. que la Belgique est tenue de réaliser, ces mêmes Gouvernements devront mettre la même énergie à soutenir toutes les filières de production d'énergies renouvelables en Wallonie.
  
  S'agissant des autres aspects de la question:
  
  1° l'étude à laquelle l'honorable Membre fait référence a été financée par la Région dans le cadre de l'action "Construire avec l'énergie". Nous en connaissons donc bien le contenu et les conclusions ont permis de faire évoluer les critères pour l'action CALE 3. Cette étude se poursuit;
  
  2° en ce qui concerne les logements existants, l'évaluation est plus complexe à réaliser car fortement dépendante de la situation du bâtiment envisagé. Le coût des investissements est fort dépendant de la configuration existante tant en matière d'enveloppe que de chauffage. C'est pour cela que la PAE (Procédure d'avis énergétique) a été développée: évaluer le logement et ensuite proposer des améliorations en les classant (labels A, B, etc.), si possible compte tenu de leur degré de faisabilité technique et économique ainsi que des économies d'énergie potentielles.
  
  La base de données PAE contient actuellement près de 4000 audits et son exploitation détaillée permettra de tirer des conclusions indiquant des tendances générales en fonction des typologies qui s'y retrouvent. Ceci nécessite un travail d'extraction et de formation de requêtes. Ce point figure en partie dans le marché qui sera attribué prochainement au CSTC pour le suivi, la guidance et la formation des auditeurs PAE.
  
  On peut s'apercevoir que les économies engendrées si l'ensemble des recommandations proposées par les auditeurs sont mises en œuvre, varie (en général) de 30 à 50 %, ...
  
  En termes de priorités, il est toujours conseillé d'agir sur l'enveloppe (toiture, vitrages, murs si possible techniquement et urbanistiquement) avant le remplacement des systèmes de chauffage puisque le dimensionnement de ceux-ci est conditionné par la qualité thermique des parois. Mais il s'agit bien d'évaluer la situation au cas par cas. Ainsi, par exemple, installer une régulation est essentiel et engendre généralement des économies non négligeables lorsqu'elle permet l'intermittence. Isoler les tuyauteries de distribution est un investissement limité qui permet également d'économiser de l'énergie et de réduire sa facture, ...