Actions visant à économiser l'énergie auprès des locataires de sociétés de logement (SLSP)

• Session : 2008-2009
• Année : 2008
• N° : 156 (2008-2009) 1

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• Question écrite du 04/12/2008

  • de ONKELINX Alain
  • à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial
  
  Le sujet de ma question n'est pas inconnu à Monsieur le Ministre. En tant que Ministre wallon en charge du Logement et en charge de l'Energie, il a entrepris de nombreuses actions qui allient autant la mise en œuvre de logements publics plus économes sur le plan énergétique, que le renforcement des dispositifs d'aides au bénéfice de la population dans son ensemble.
  
  Et pourtant, au travers de cette intervention, je voudrais, avec Monsieur le Ministre, aller plus loin encore.
  
  Oui, le Programme exceptionnel d'investissement (le PEI) permettra la remise à niveau d'une partie importante du parc locatif social wallon.
  
  Il n'empêche, je ne dois pas brosser le tableau de la situation économique et l'impact social que cela peut avoir sur les publics déjà souvent précarisés qui habitent les logements loués par les SLSP.
  
  Comme d'autres Collègues de mon groupe qui interrogent régulièrement Monsieur le Ministre sur le sujet, je pense que la meilleure énergie est, en tout premier lieu, celle que l'on ne consomme pas. En d'autres termes, dans les équipements des habitations sociales, il importe de tout faire pour réduire les consommations des locataires sociaux.
  
  D'où les suggestions, les propositions que je soumets à Monsieur le Ministre et sur lesquelles notre groupe voudrait avoir sa position.
  
  Il est des investissements qui, tout en étant minimes au départ, permettent de réaliser de substantielles économies d'énergies. Ainsi en est-il, pour ne prendre qu'un premier exemple, des nouvelles générations d'ampoules à basse consommation.
  
  D'où ces questions:
  
  - est-il prévu de distribuer ce type d'ampoules au sein des SLSP; sinon, au delà du coût que cela pourrait représenter dans un premier temps;
  - Monsieur le Ministre ne pense-t-il pas qu'il serait intéressant, en termes de rapport coût investissement/rentabilité/économie d'énergies, d'offrir, tout simplement, ce type d'ampoules pour l'ensemble du parc locatif wallon des SLSP ?
  
  Il s'agirait là d'un investissement qui rapporterait autant pour les SLSP (qui réduiraient leurs besoins en électricité auprès des fournisseurs) que pour les locataires sociaux qui verraient leurs dépenses se réduire ?
  
  Parallèlement à cet investissement que nous pouvons qualifier de durable, je voudrais l'avis de Monsieur le Ministre sur une autre mesure phare qui est déjà entrée en vigueur via son Collègue Didier Donfut : je veux parler des « tuteurs énergie » qui interviendront en conseil auprès des populations à faibles et à très faibles revenus, au travers des CPAS.
  
  Est-il prévu de faire profiter les locataires sociaux des sociétés de logements des conseils de ces tuteurs ? Si oui, comment s'organiseront les réunions de conseil ?
  
  Dans le cas contraire, Monsieur le Ministre ne pense-t-il pas que les locataires sociaux sont précisément un public qui doit pouvoir accès à un accompagnement en « économie d'énergies » afin de réduire les postes de dépenses possibles dans le budget ? Je pense aux dépenses liées au chauffage, à la consommation d'eau ou à l'isolation.
  
  Chaque aide, chaque mesure a son importance. Je remercie d'avance Monsieur le Ministre pour les réponses précises qu'il nous apportera à ces deux propositions.

• Réponse du 16/01/2009

  • de ANTOINE André
  
  1. Est-il prévu de distribuer ce type d'ampoules (de nouvelle génération à basse consommation) au sein des SLSP ? Si non, au-delà du coût que cela pourrait représenter dans un premier temps, ne pensez vous pas qu'il serait intéressant en terme de rapport coût investissement 1 rentabilité économie d'énergies, d'offrir, tout simplement. ce type d'ampoules pour l'ensemble du parc locatif wallon des SLSP ?
  
  
  La fourniture gratuite d'ampoules à faible consommation pour l'ensemble du parc locatif social n'est pas encore prévue pour l'heure. Mais une telle opération pourrait s'envisager à relativement brève échéance dès lors que le rapport entre le coût de l'investissement et sa rentabilité en termes d'économie d'énergie est avéré.
  
  Concrètement, la conclusion d'un contrat cadre avec un ou plusieurs fournisseurs et la mise sur pied d'une centrale d'achat pour l'ensemble du secteur, par la Société wallonne du logement, permettrait d'améliorer l'efficacité économico-énergétique de l'opération. En effet, contrat cadre et centrale d'achat assurent, d'une part, la participation des fournisseurs à l'effort consenti (grâce à l'amélioration du service et à la garantie du meilleur prix au travers d'un système de ristourne sur les quantités) et, d'autre part, la pérennité de l'opération en assurant, en continu, le renouvellement des fournitures suivant les besoins.
  
  Je rappelle que le « plan de redéploiement des SLSP » recommande à la SWL et aux SLSP de procéder par marchés groupés.
  
  Outre les espaces privatifs (les logements proprement dits), il est aussi souhaitable d'agir sur les systèmes d'éclairage des espaces communs. Au travers de sa circulaire du 15 mai 2008 « concept de logement durable et la création de logements publics», la Société wallonne du logement donne plusieurs instructions techniques à respecter par les sociétés de logement en ce qui concerne notamment l'éclairage des ascenseurs, l'éclairage extérieur, celui des parkings, l'éclairage des escaliers, des halls d'entrée et celui des circulations horizontales.
  
  2. Est-il prévu de faire profiter les locataires sociaux des sociétés de logement des conseils des tuteurs énergie? Si oui, comment s'organiseront les réunions de conseil ?
  
  Les locataires sociaux pourront effectivement bénéficier de l'accompagnement et du conseil des 50 tuteurs énergie qui entreront prochainement en fonction dans les C.P.A.S. de Wallonie, et ce, au même titre que les autres citoyens à faible revenu et qui ne sont pas locataires sociaux. Car, compte tenu des catégories de citoyens qui bénéficieront de cette aide, il n'est pas souhaitable d'ajouter une stigmatisation supplémentaire à celles qui subsistent encore parfois, hélas dans le logement social ou dans l'accès aux services développés par les C.P.A.S.
  
  Le dispositif des tuteurs énergie n'est pas encore activé. Il sera actif dans les prochaines semaines. Il est prématuré de déterminer LA forme et LE type d'organisation que doivent prendre les contacts entre les citoyens et le tuteur énergie. A ce stade, il vaut mieux, je pense, faire preuve de pragmatisme et laisser l'initiative au terrain pour nouer les contacts et déterminer les formules d'accompagnement qui conviennent le mieux suivant les contextes sociaux locaux, ...
  
  A tout le moins, on peut être certain que les tuteurs énergie devront adopter une démarche active pour aller à la rencontre des citoyens concernés et que les partenariats se développeront.
  
  Je laisse le soin à l'honorable Membre de poser les questions qu'il souhaite à mon Collègue, le Ministre Donfut.
  
  C'est à la lumière des premiers développements du dispositif qu'il nous reviendra d'évaluer et de pérenniser les éventuelles meilleures formules.