Législation en matière d'antennes GSM.

• Session : 2008-2009
• Année : 2008
• N° : 158 (2008-2009) 1

1 élément(s) trouvé(s).

• Question écrite du 04/12/2008

  • de JAMAR Hervé
  • à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial
  
  A la mi-octobre, un colloque sur la législation en matière d’implantation d’antennes GSM s’est tenu à l'initiative de Monsieur le Ministre.
  
  Ce colloque avait pour but de faire le point sur la législation applicable en présence de l’ensemble des acteurs concernés.
  
  En effet, les règles applicables, notamment la norme d’exposition aux ondes électromagnétiques, sont soumises à débat.
  
  A l’époque, la norme d’exposition fédérale était de 20,6V/M mais la Région bruxelloise a pris une ordonnance appliquant une norme de 3V/M. Cette ordonnance était d’ailleurs contestée devant la Cour constitutionnelle.
  
  Depuis, le Fédéral, par la voix de la Ministre de la Santé, a annoncé qu’il allait prochainement prôner une norme de 3V/M, norme prônée par le Conseil supérieur de la santé.
  
  Quelle est la position de Monsieur le Ministre dans ce domaine ? A cette époque, il annonçait dans la presse des mesures pour la mi-novembre. Où en est-il ?