Mesures visant le tiers investisseur.

• Session : 2008-2009
• Année : 2008
• N° : 161 (2008-2009) 1

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• Question écrite du 04/12/2008

  • de BORSUS Willy
  • à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial
  
  La presse a relayé récemment les propos du Ministre fédéral de l’Energie qui annonçait l’extension d’un système de tiers investisseur, expérimenté à Ostende, à 30 ou 40 villes belges dans le courant 2009.
  
  Il avait notamment précisé qu’il finalisait, avec les Régions, un mécanisme de prêt à un taux zéro pour les investissements économiseurs d’énergie. Ce mécanisme nécessiterait la mise en place d’une agence locale dans les communes.
  
  Il semblerait cependant que les Régions n’aient pas été contactées par le Ministre fédéral et qu’elles aient par ailleurs chacune développé des projets similaires pour début 2009.
  
  Puis-je dès lors connaître l'analyse faite par Monsieur le Ministre de la situation ? Y a-t-il eu concertation entre les différents niveaux de pouvoir ?