Demande de remboursement total ou partiel des abonnements TEC.

• Session : 2008-2009
• Année : 2008
• N° : 168 (2008-2009) 1

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• Question écrite du 04/12/2008

  • de CASSART-MAILLEUX Caroline
  • à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial
  
  Depuis le 1er septembre dernier, de nouvelles mesures tarifaires ont été prises concernant les abonnements de bus TEC. Elles concernent les enfants de moins de 12 ans ainsi que les étudiants de 12-24 ans : gratuité pour les moins de 12 ans et réduction de 50 % pour les 12-24 ans.
  
  Quel est le nombre de personnes concernées par ces mesures ? Combien de dossiers par catégorie ont déjà été rentrés ?
  
  Les remboursements ont-ils débuté ? Combien de personnes ont déjà pu en bénéficier ?
  
  Y a-t-il un délai pour rentrer sa demande de remboursement ?

• Réponse du 23/12/2008

  • de CASSART-MAILLEUX Caroline
  
  Ce sont environ 250 000 enfants de 6 à 12 ans qui peuvent profiter du titre Lynx Junior accordant la gratuité sur les services organisés par les TEC et environ 500.000 étudiants de 12 à 24 ans qui peuvent bénéficier d'un remboursement de 50 % du prix de leur abonnement LYNX. 115 000 de ceux-ci étaient abonnés au TEC avant l'adoption des nouvelles mesures.
  
  En date du 25 novembre, les TEC avaient délivré environ 15 000 titres gratuits Lynx Junior. De nouvelles demandes sont en cours de traitement.
  
  En ce qui concerne les opérations de remboursement pour les abonnements qui avaient été achetés avant le 20 octobre ou auprès de points de vente extérieurs, les TEC ont procédé au traitement d'environ 15 000 demandes.
  
  Depuis le 20 octobre, tous les titres mensuels ou annuels concernés sont vendus dans les guichets TEC avec la réduction de 50%.
  
  Les TEC ont renforcé leurs services pour pouvoir répondre le plus rapidement possible aux demandes de la clientèle. La situation devrait être stabilisée fin
  décembre.
  
  Il restera alors à traiter les demandes récentes et seulement quelques centaines de demandes de remboursement incorrectes (erreur de n° de compte bancaire, de
  n° d'abonnement, ... ).
  
  Pour les demandes de remboursement qui concernent les titres vendus avant le 1er septembre 2008, la date limite a été fixée au 31 janvier 2008.
  
  Ensuite, sous peine de refus, une demande de remboursement de l'abonnement devra être introduite endéans les 3 mois courant à partir de la date de
  validité de l'abonnement.