Augmentation du prix des abonnements combinés TEC-SNCB
- Session : 2008-2009
- Année : 2008
- N° : 170 (2008-2009) 1
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Question écrite du 04/12/2008
- de DETHIER-NEUMANN Monika
- à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial
Depuis le 1er décembre 2007, le calcul du prix de la partie « bus » des abonnements combinés TEC-SNCB a subi une modification dont les usagers viennent de payer l'addition.
En effet, il se fait que les abonnements combinés TEC-SNCB étaient tarifés en calculant le nombre de kilomètres parcourus, et en y appliquant le prix de la SNCB.
Dans un abonnement combiné, un kilomètre parcouru en bus était alors payé au même prix qu'un kilomètre parcouru en train.
En février 2006, la SNCB diminuait son tarif scolaire de 50 % pour les moins de 18 ans, puis de 70 % pour les étudiants de plus de 18 ans en février 2007.
La diminution conséquente du prix du kilomètre « SNCB » (appliqué à tout le trajet) a eu pour conséquence que le TEC risquait de perdre plusieurs millions d'euros, rendant un même trajet moins cher s'il est parcouru avec un abonnement combiné qu'avec un abonnement TEC uniquement.
Cette diminution de la part de la SNCB a dès lors donné lieu à une augmentation du tarif par les TEC, de façon à combler le manque à gagner que celle-ci aurait provoqué.
C'est pourquoi la tarification à la zone est entrée en vigueur, contre une tarification au kilomètre auparavant.
Les usagers ont remarqué (ou plutôt payé) cette augmentation tout récemment, lors du paiement des nouveaux abonnements, c'est-à-dire aussi juste après l'annonce en grandes pompes de la diminution de 50 % du prix des billets de bus pour les jeunes.
Il me revient un exemple concret où le prix de l'abonnement combiné entre Ohey et Gembloux est passé de 208,3 à 476 euros ! Même avec la réduction de 50 % sur la partie TEC de l'abonnement (dont le remboursement devrait arriver dans les mois qui viennent), le prix reste de 342 euros, soit une augmentation de 64 % sur une année !
Il est impressionnant de voir se télescoper deux mesures contradictoires, mais qui, au final, aboutissent sur une énorme augmentation qui sera payée par les usagers des transports en commun.
Le cas sur lequel je me base qui présente une augmentation de 64 % en lieu et place des 50 % de réduction n'est certainement pas isolé ; Monsieur le Ministre peut-il me dire combien d'abonnés sont concernés ? Quelle est la proportion de ce type d'abonnement sur la totalité des abonnés TEC ou combinés ?
Quelle est la hausse moyenne du prix de l'abonnement combiné entre 2007-2008 et 2008-2009 ?
Quelles initiatives ont été prises afin d'en limiter l'impact sur les citoyens qui utilisent le combiné TEC-SNCB, c'est-à-dire sur ceux qui utilisent le plus les transports en commun ?
La Ministre Vervotte indiquait en Commission du 30 janvier 2008 que « la SNCB ne pense pas avoir eu une attitude peu amicale à l'égard des TEC ». Elle indiquait dans cette même réponse que « Les responsables de la SRWT ont été informés de ces deux mesures de diminution de prix des abonnements scolaires de la SNCB. En septembre 2007, la SRWT a contacté la SNCB afin de signaler qu'elle souhaitait modifier la tarification des abonnements combinés SNCB + trajet TEC ».
L'interprétation de Monsieur le Ministre diverge manifestement de celle de la Ministre Vervotte ; qu'en est-il exactement ?
La SRWT a-t-elle effectivement été informée de cette diminution des prix par la SNCB ? A quel moment ?
L'augmentation du prix par les TEC (passage de la tarification au kilomètre à une tarification à la zone) a aussi visiblement fait l'objet d'une décision unilatérale, si l'on en croit ce que la Ministre Vervotte a dit en Commission ce 17 novembre 2008 : « Il n'est pas prévu de compensation pour l'augmentation tarifaire intervenue après le 1er décembre 2007 vu que la SNCB n'est pas responsable de la modification du mode de calcul de la part revenant aux bus. Il s'agit dans le cas présent d'une modification qui nous a été imposée via la politique tarifaire du TEC ». Quelle concertation a été envisagée avec la SNCB à ce sujet ?
Réponse du 05/01/2009
- de ANTOINE André
Le nombre total d'abonnés TEC et combinés TEC-SNCB est de 180.000. Parmi ceux-ci, 8.000 disposent d'une carte " train scolaire " combinée dont le prix a subi une hausse à partir du 1er décembre 2007.
Le nouveau prix appliqué à cette date correspond à la somme du prix SNCB pour le trajet en train et de 80 % du prix de l'abonnement TEC pour le trajet en bus. La réduction de 20 % accordée sur le prix TEC a été fixée de telle sorte que, en moyenne, le nouveau prix corresponde à celui qui existait en 2005.
Cette augmentation a été rendue obligatoire pour réagir à la décision unilatérale de la SNCB qui avait décidé de modifier les tarifs sans organiser la concertation obligatoire imposée par une convention de 1991.
Parallèlement à la hausse des prix appliquée à l'époque, deux mesures ont été prises en faveur des abonnés combinés scolaires:
- ils bénéficient d'une réduction de 20 % sur le prix de l'abonnement TEC ;
- leur titre de transport est valable comme libre parcours sur l'ensemble du réseau TEC les samedis, dimanches et jours fériés.
Par ailleurs, depuis le 1er septembre 2008, la Communauté française intervient pour 50 % dans le prix des abonnements scolaires TEC. Cette réduction s'appliquera également à la part TEC de l'abonnement combiné ce qui diminuera d'autant les variations citées ci-dessus; les modalités doivent encore être fixées entre la Communauté Française et la SNCB qui délivre les titres combinés.
Au final, quand la SNCB mettra en œuvre la réduction décidée le 28 août dernier, le coût de la part TEC d'un abonnement combiné sera réduit de 60 % par rapport au tarif normal (combinaison des réductions de 20 % et de 50 % des 80 % restant).