Mise en oeuvre des éco-bonus.

• Session : 2008-2009
• Année : 2008
• N° : 90 (2008-2009) 1

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• Question écrite du 04/12/2008

  • de JAMAR Hervé
  • à DAERDEN Michel, Ministre du Budget, des Finances et de l'Equipement
  
  En date du 2 octobre dernier, la presse faisait écho des difficultés dans la mise en application du système qui doit gérer les éco-bonus.
  
  Celui-ci doit permettre l’attribution d’éco-bonus aux particuliers optant pour un véhicule moins polluant.
  
  En juin, Monsieur le Ministre annonçait pourtant que l’ensemble était totalement opérationnel.
  
  Or, dans les faits, on est loin du compte ! Entre l’immatriculation du véhicule et le versement de la prime, il faut compter entre 6 et 8 mois et ce, au grand mécontentement des citoyens concernés.
  
  Ces retards font craindre un scénario identique à celui vécu pour les primes « énergies ».
  
  Apparemment, le logiciel informatique nécessaire n’est pas encore opérationnel et les services doivent traiter les données manuellement.
  
  Monsieur le Ministre peut-il nous dire si le logiciel est enfin entré en fonction ? Quelles sont les raisons qui expliquent ce retard ?
  
  Comment Monsieur le Ministre compte-t-il gérer l’arriéré ? Pour quand pense-t-il qu’il sera épongé ? A l’avenir, quel devrait être le délai de traitement des dossiers ?
  
  Combien de citoyens ont déjà demandé cette prime ?
  
  Quel en sera l’impact budgétaire définitif pour l’année 2008 ? Monsieur le Ministre ne risque-t-il pas de devoir prévoir des moyens supplémentaires en 2009 pour récupérer l’arriéré ?
  
  Qu’en est-il du volet éco-malus ? Est-il opérationnel ? Combien de véhicules ont été concernés à ce jour ?