La construction "patine" - Appel aux pouvoirs publics.

• Session : 2008-2009
• Année : 2008
• N° : 56 (2008-2009) 1

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• Question écrite du 08/12/2008

  • de STOFFELS Edmund
  • à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Emploi, du Commerce extérieur et du Patrimoine
  
  D'après les dires de la RTBF du 4 décembre 2004 :
  
  « Les carnets de commande se dégarnissent lentement mais sûrement et, pour 2009, le ralentissement sera sensible. Il faut donc prendre des mesures pour relancer le secteur et, parmi ces mesures, élargir le champ d'application du taux de TVA à 6 %.
  
  La Confédération de la construction demande que le taux de 6 % soit étendu aux opérations de travaux-démolition-reconstruction de logements dans les centres urbains et à la reconstruction aussi de logements sociaux privés. Si des mesures, en effet, ne sont pas prises rapidement, le risque de faillite en cascades, serait réel. Les particuliers et les maîtres d’œuvre ne signent plus de contrats. Il faudrait faire passer la TVA de 21 % à 6 %, dans toutes les conditions. De plus, le secteur public est souvent mauvais payeur.
  
  La Confédération appelle à la relance des investissements publics en travaux et plus particulièrement dans le domaine des transports et de l'efficacité énergétique des bâtiments. ».
  
  L’appel lancé est interpellant. La demande d’abaisser le taux de TVA s’adresse évidemment à l’autorité fédérale. Il n’empêche que nous avons un moyen d’action pour abaisser dans l’immédiat le taux de TVA pour la construction de logements publics en les assimilant à du logement social. D’une pierre, on peut faire deux coups : d’abord réconforter la capacité d’investissement des acteurs publics, ensuite satisfaire le besoin en logements à prix raisonnable.
  
  Pouvons-nous compter sur un projet de décret déposé prochainement et visant à diminuer le taux de TVA pour la construction de logements là où nous avons la capacité de la faire ?