Antennes GSM - Stop ou encore ?
- Session : 2008-2009
- Année : 2008
- N° : 30 (2008-2009) 1
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Question écrite du 08/12/2008
- de STOFFELS Edmund
- à DONFUT Didier, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances
Faut-il, au nom du principe de précaution, revoir les normes fédérales pour les ondes électromagnétiques ?
A proximité d’une antenne « on est exposé à un niveau d’ondes électromagnétiques 10.000 fois inférieure à celles de votre GSM collé à l’oreille quand vous téléphonez ». « L’exposition 24 heures près d’une antenne correspond à dix secondes de communication de mauvaise qualité ».
Meilleur est le signal, moins fortes seront les ondes. Donc, si l’on suit l’Institut scientifique de service public (ISSeP), consulté pour toute implantation d’antenne de téléphonie en Wallonie, « il y a tout intérêt pour ceux qui utilisent un GSM d’avoir une antenne pas trop loin de chez eux ».
« On entend souvent le contraire » enchaîne le Ministre Antoine, compétent pour le seul octroi de permis de bâtir pour les antennes de téléphonie.
Les normes d’émissions « acceptables » sont fédérales. Mais c’est la Région, dans les services de l’Urbanisme, qui concentre la vindicte des riverains.
« Aujourd’hui, il n’y a plus une seule demande de permis qui ne soit contestée. La situation n’est pas tenable », dénonce le Ministre Antoine.
La question intéresse à la fois le Ministre chargé de l’Aménagement de territoire et le Ministre de la Santé.
Le principe de précaution nous impose des lignes de conduite bien définies, tant en ce qui concerne l’usage du GSM (et autres émetteurs d’ondes électromagnétiques) qu’en ce qui concerne la pose des antennes.
De quelle façon Monsieur le Ministre pense-t-il intégrer ce principe dans les politiques régionales dont il a la charge ?
Réponse du 23/01/2009
- de DONFUT Didier
La norme actuellement en cours (arrêté royal du 10 août 2005) multiplie déjà le facteur de sécurité établi par la recommandation du Conseil de l'Union européenne du 12 juillet 1999 qui a toujours valeur de référence, d'un facteur 4. Le facteur de précaution ainsi obtenu est de 11.200. Cependant, et à l'instar de ma Collègue Laurette Onkelinx, je suis favorable à examiner la question de la révision de ces normes, notamment sur base du Conseil supérieur de la santé.
Aussi, c'est l'usage du GSM lui-même, en particulier par les enfants, qui doit continuer à faire l'objet de la plus grande attention. Il convient de rester attentif à l'évolution de la recherche dans ce domaine.
Cette préoccupation, comme pour toutes les matières qui relèvent de la Santé et l'Environnement sont partagées et discutées au sein de la Task Force Environnement Santé ainsi que de la Cellule Environnement Santé (CIMES) mais les compétences préventives et éducatives en ce qui concerne un usage modéré et prudent du GSM relèvent d'abord de la Ministre de la Santé de la Communauté française.
Ceci ne m'a pas empêché de soutenir depuis plusieurs années, les activités de formation et d'information développées par différentes associations dont l'ASBL Espace Environnement qui travaille dans le champ de la Santé et de l'Habitat. Chaque année, des fiches thématiques sont élaborées et diffusées. Cette année, le thème choisi est celui des « Conseils de prévention et de précaution en matière d'exposition aux champs électromagnétiques dans et autour de la maison. On rappellera que la première protection contre les dangers éventuels liés à la téléphonie mobile s'obtient par une utilisation prudente et limitée du GSM. Une table ronde préparatoire a réuni des acteurs de la santé, des chercheurs, des professionnels du bâtiment, des représentants des pouvoirs publics et d'associations d'environnement concernées, au siège de l'association durant le mois de septembre.
La fiche préparée à la suite de ces travaux doit encore être validée.