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Pas d'obèses au volant des bus.

  • Session : 2008-2009
  • Année : 2008
  • N° : 187 (2008-2009) 1

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  • Question écrite du 10/12/2008
    • de STOFFELS Edmund
    • à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial

    Le TEC-Charleroi ne veut pas d’obèses parmi ses chauffeurs. Les conditions, publiées dans l’offre d’emploi, sont claires : être âgé de 21 ans minimum, être en possession d’un permis B, avoir une taille comprise entre 1m 60 et 1m 95 et avoir un indice de masse corporel (IMC) inférieur ou égal à 30.

    Qui a donné l’instruction ? Qui est responsable de ces critères ?

    Le TEC justifie cette mesure par des questions de santé (maladies cardio-vasculaires, alors qu’il y a d’autres facteurs à risque pour ce type de maladie tels que le tabac, la non résistance au stress, la disposition génétique et familiale….) et d’accessibilité des cabines.

    Ce sont des règles qui relèvent de la médecine du travail. Elles ne sont pas encore harmonisées. Donc un obèse à Charleroi n’est pas nécessairement aussi obèse à Liège.

    Le dispositif ne crée-t-il pas une discrimination injustifiée entre les candidats potentiels ? Certains arguments me semblent plutôt tirés par les cheveux ?
  • Réponse du 14/01/2009
    • de ANTOINE André

    En juin 2007, un groupe de travail paritaire composé de représentants de la médecine du travail, de la SRWT, des TEC et des organisations syndicales a examiné la problématique des règles de recrutement des conducteurs de bus en terme de mensuration et de poids.

    Cette réunion avait pour but d'harmoniser les règles en vigueur dans les cinq sociétés du groupe TEC dans le respect de la loi anti-discrimination du 10 mai 2007.

    Pour des raisons évidentes de sécurité (accès aux pédales, visibilité dans les rétroviseurs, mobilité aisée), de contraintes techniques (postes de conduite des véhicules en service) la direction des TEC a décidé, dans l'intérêt de chacun, des conducteurs en particulier, et pour la sécurité de tous, d'appliquer les normes citées (de 1,60 mètres à l,95 mètres et un indice de masse corporel - SMI - inférieur à 30) lors de l'engagement de conducteurs.

    En cours de carrière, le travailleur qui dépasserait le SMI fixé serait particulièrement suivi par le médecin du travail et sensibilisé au problème de sur-poids.

    La loi prévoit des " aménagements raisonnables " du poste de travail. Il faut cependant être conscient que lorsqu'un TEC engage un conducteur, celui-ci ne se voit pas attribuer un véhicule. Chaque conducteur doit être apte à conduire tous les véhicules, même de différents types, et cela en fonction des services attribués et des véhicules affectés à ces services ou simplement disponibles.