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Aide exceptionnelle aux communes.

  • Session : 2008-2009
  • Année : 2008
  • N° : 78 (2008-2009) 1

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  • Question écrite du 10/12/2008
    • de STOFFELS Edmund
    • à COURARD Philippe, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique

    Le Gouvernement wallon a plaidé au Parlement wallon pour qu’une aide exceptionnelle en faveur des communes soit inscrite dans le budget. Dans une note récente, le Gouvernement wallon adopte la répartition du crédit de 20 millions inscrit au budget régional 2008.

    En séance du 7 novembre 2008, le Gouvernement a adopté un deuxième feuilleton d’ajustement budgétaire, prévoyant notamment l’octroi, pour l'exercice 2008 d’un crédit de 20.000.000,00 d'euros alloué aux communes comme aide financière exceptionnelle afin de compenser, notamment, les réductions de dividendes Dexia.

    Un montant de 8.607.881,10 euros qui couvrira l’entièreté des certificats Dexia détenus par les communes comme dividendes 2008. Le montant restant de 11.392.118,88 euros réparti en fonction des dotations au fonds des communes octroyées en 2008 suite à la réforme du mécanisme de répartition de ce fond

    Il s’agit donc d’une aide hors fonds des communes.

    Mon analyse de l’accord organisant le transfert de l’exercice de la compétence relative aux pouvoirs subordonnés est-elle erronée lorsque je conclus que les communes germanophones ne devraient pas être exclues du bénéfice de cette aide ?

    S’agit-il d’un oubli qui sera corrigé ?
  • Réponse du 14/01/2009
    • de COURARD Philippe

    La question écrite de l'honorable Membre a retenu ma meilleure attention.

    Comme l'honorable Membre le sait, le Gouvernement wallon a décidé de prévoir au budget régional un crédit de 20 millions euros destinés à aider au refinancement des communes wallonnes face à la crise financière que nous connaissons actuellement.

    A mon initiative, le Gouvernement wallon a décidé le 5 décembre dernier de la répartition de ce crédit de 20 millions euros sur base des critères suivants:

    - 8,6 millions d'euros ont été répartis sur base des dividendes 2008 Dexia, actions et certificats confondus;
    - le solde, soit 11,4 millions d'euros, a été réparti sur base de la dotation en 2008 dans le cadre de la répartition du Fonds des communes

    Un courrier a été adressé aux communes afin qu'elles puissent tenir compte de cette information le plus rapidement possible dans leur budget 2009.