Triple objectif.
- Session : 2008-2009
- Année : 2008
- N° : 121 (2008-2009) 1
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Question écrite du 10/12/2008
- de STOFFELS Edmund
- à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme
L’UE s’est fixé un triple objectif pour 2020 : réduire de 20 % des émissions de gaz à effet de serre par rapport à leurs niveaux de 1990, porter à 20 % la part des énergies renouvelables dans la consommation et faire 20 % d’économies d’énergie.
L’U.E. a fixé les objectifs de façon à respecter le PIB de chacun des états membres.
L’industrie chimique génère plus de 20 % de l’ensemble des exportations belges et représente plus de 100.000 emplois.
La plupart des entreprises sont installées en Flandre, notamment près du port d’Anvers, plus grand centre pétrochimique d’Europe.
Il ne faut pas être grand augure pour pronostiquer déjà maintenant que la Flandre, beaucoup plus touchée par les émissions du secteur chimique, appellera à la solidarité nationale en matière de réduction des quotas d’émissions de GES (comme nous l’avons fait pour la réouverture des hauts fourneaux d’Arcelor-Mittal).
Monsieur le Ministre est-il favorable à un commerce de quotas CO2 à l’intérieur de la Belgique ?
La question va-t-elle jouer un rôle dans les négociations institutionnelles ?
Réponse du 14/01/2009
- de LUTGEN Benoît
Je souhaite d’abord rappeler à l'honorable Membre que les objectifs auxquels il fait référence sont des objectifs globaux. Ils ne s’appliquent pas de façon univoque aux Etats et ils ne s’appliquent, a fortiori, pas de façon univoque au secteur visé par le système d’échange de quotas d’émissions.
Pour rappel, la Belgique a pour objectif de réduire ses émissions (hors émissions ETS) de 15 % à l’horizon 2020 par rapport à 2005.
La directive ETS est en cours de révision. A terme, ce ne seront vraisemblablement plus les Etats membres qui se chargeront du plan d’allocation. L’allocation sera réalisée au niveau européen et à l’aide de benchmarks.
Dès à présent, on sait que le secteur industriel verra le nombre de ses quotas de CO2 réduit de 21 % à l'horizon 2020, par rapport à 2005. Il a également été décidé, face à la crise et aux risques de délocalisation, que les entreprises bénéficieront pour la plupart de quotas majoritairement gratuits. Seuls les producteurs d'électricité, qui représentent 60 % des émissions industrielles européennes, devront intégralement acheter leurs quotas dès 2013.