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Fonds de réduction du coût global de l'énergie.

  • Session : 2008-2009
  • Année : 2008
  • N° : 195 (2008-2009) 1

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  • Question écrite du 18/12/2008
    • de STOFFELS Edmund
    • à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial

    En sa séance du 5 décembre dernier, le Gouvernement wallon décide « de solliciter dans le cadre des actuelles discussions en cours au niveau Fédéral, un renforcement de la présence des Régions au sein du FRCE, de même que la possibilité pour elles de bénéficier directement du FRCE via les organismes prêteurs régionaux (SWCS, FLFNW, …) ».

    L’initiative me paraît intéressante pour doper les moyens à déployer par nos institutions de crédit qui interviendront dans le financement d’opérations de réductions de la consommation de l’énergie ou de production d’énergie sur base alternative - à condition bien sûr d’éviter la jambe de bois qui est inhérente à cette formule. A juste titre, le Gouvernement wallon insiste pour que les prêts accordés par ce Fonds correspondent au mieux aux priorités de la Région wallonne. En effet, les conditions d’octroi actuelles hypothèquent, à mes yeux, lourdement la praticabilité de la formule. Quelle en est l'analyse de Monsieur le Ministre ?

    Selon quelle formule concrète souhaite-t-il mettre sur pied la coopération fédérale-régionale ? Que faire pour simplifier au maximum l’accès du particulier (et des autorités publiques) à ce produit (question d’éviter que les conditions d’octroi de prêts SWCS et FLW s’alourdissent) ?
  • Réponse du 04/02/2009
    • de ANTOINE André

    Comme l'honorable Membre l'indique, les conditions du FRCE paraissent relativement lourdes à mettre en œuvre.

    D'où la prise de position du Gouvernement wallon. Le FRCE relevant des compétences du Ministre Magnette, qui doit coordonner la concertation avec les autres Régions, il lui revient d'initier une réunion à ce sujet.

    Pour ma part, je veille à ce que le mécanisme des prêts énergétiques à taux zéro se mette correctement en place au niveau de la SWCS et du FLFN.