La "halte répit"

• Session : 2008-2009
• Année : 2008
• N° : 40 (2008-2009) 1

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• Question écrite du 18/12/2008

  • de CASSART-MAILLEUX Caroline
  • à DONFUT Didier, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances
  
  Une catégorie « halte répit » existe au sein de l’AWIPH. Celle-ci permet aux parents de confier leur enfant handicapé à une structure compétente pendant une durée déterminée de quelques jours.
  
  Ces structures sont essentielles au bien-être des parents car elles leurs permettent de prendre un peu de recul et de se ressourcer.
  
  Monsieur le Ministre peut-il m’indiquer les budgets alloués à cette « halte répit » ? Quelles sont les structures qui en bénéficient ? Sur base de quels critères ces subsides sont-ils octroyés ? Ces subsides sont-ils accordés de manière occasionnelle ou sont-ils reconduits annuellement ? Une évolution de la législation en la matière est-elle prévue ? Si tel est le cas, Monsieur le Ministre peut-il apporter quelques précisions ?

• Réponse du 22/01/2009

  • de DONFUT Didier
  
  Je tiens tout d'abord à remercier l'honorable Membre pour sa question.
  
  Quant à la mise en place de projets dits de répit, je tiens à signaler qu'à mon initiative, le Comité de gestion de l'Agence wallonne pour l'intégration des personnes handicapées a décidé, en sa séance du 15 juillet 2008, de lancer un appel à projets afin d'élaborer le programme d'initiatives spécifiques 2008 consacré au Répit. Le programme Initiatives spécifiques a pour base légale l'article 25 du décret du 6 avril 1995 relatif à l'intégration des personnes handicapées et les articles 45 et 46 de l'arrêté du 4 juillet 1996 portant exécution du décret du 6 avril 1995 relatif à l'intégration des personnes handicapées.
  
  L'appel à projets «Répit» stipulait qu'une priorité serait accordée au développement de projets expérimentaux qui visent:
  
  - axe 1 : la mise en place de solutions de répit au domicile (en urgence-dépannage ou programmées) ;
  - axe 2 : la mise en place de solutions de répit en dehors du domicile en milieu ordinaire (familles, ... ) ou en services spécialisés en fonction du public pris en charge (en urgence-dépannage ou programmées) ;
  - axe 3: la coordination d'une offre existante de solutions mises en place par divers partenaires locaux.
  
  L'appel précisait également que, d'une façon générale, une priorité serait attribuée aux projets qui :
  
  - sont développés en milieu ordinaire;
  - visent à mettre en place, au niveau local, des partenariats (mise en commun de ressources, concertation, coordination). Ces partenariats doivent concerner tant des services agréés par l'AWIPH, que des services s'adressant à l'ensemble de la population;
  - améliorent la qualité de vie et de participation des personnes et des familles qui vivent une situation de handicap.
  
  La date fixée pour la rentrée des projets était le 22 septembre 2008. L'AWIPH a ainsi reçu 64 projets.
  
  Un Comité de sélection composé de membres du Comité de gestion et d'agents de l'Agence, a été mis en place. Les projets éligibles ont été cotés selon tes critères prévus dans l'appel. Ils ont ensuite été classés par ressort territorial de bureau régional en fonction des points obtenus. Deux projets transversaux ont été écartés de cette programmation géographique.
  
  Le Comité de Sélection a décidé de garder par bureau régional les projets les mieux classés tant que la somme à affecter par bureau régional n'était pas consommée et d'affecter les reliquats ainsi obtenus à part égale aux deux projets les mieux cotés non retenus par ce mécanisme.
  
  Le 27 novembre 2008, le Comité de gestion a approuvé la proposition de sélection du Comité de sélection.
  
  La proposition portait sur la programmation 2008 et 2009. Les projets retenus sont repris en annexe.
  
  Comme le prévoit la législation, j'ai approuvé ces programmes d'initiatives spécifiques 2008 et 2009 en date du 12 décembre 2008.
  
  L'ensemble des projets retenus bénéficient d'une subvention pour une durée de trois ans dans le cadre des initiatives spécifiques. Ces subventions sont annuelles et font l'objet d'avances.
  
  Un budget annuel de 1.100.000 euros sera consacré à ces projets.
  
  A l'issue de cette période expérimentale et de l'évaluation des actions menées, un projet de législation en la matière pourrait voir le jour.