Pollution du site "la Malterie de Baulers" à Nivelles.
- Session : 2008-2009
- Année : 2008
- N° : 129 (2008-2009) 1
2 élément(s) trouvé(s).
Question écrite du 18/12/2008
- de KUBLA Serge
- à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme
Le samedi 13 décembre 2008, le journal Vers l’Avenir, dans son édition du Brabant wallon, reprenait un inventaire des sites pollués situés en Brabant wallon.
Dans ce listing figurait notamment le site dit « la Malterie de Baulers » situé sur le territoire de la commune de Nivelles. L’inventaire de la SPAQuE reprend bien ce site sous le code BT1604-07.
Il apparaît cependant que ce site, classé comme ancien site d’activités économiques, a été réaménagé en zone résidentielle et qu’il est actuellement occupé à ce titre, le projet de rénovation étant visiblement achevé.
Je souhaiterais donc savoir si ce site doit-il encore faire l’objet d’investigations pour la détermination d’une pollution éventuelle ? Dans la négative, pourquoi est-il toujours inventorié par la SPAQuE, bien que le projet de rénovation semble abouti ?
En vertu de la nouvelle législation sur les sols, ce site devra-t-il faire l’objet de mesures particulières (notamment une étude d’orientation), sur base d’une décision de l’administration telle que prévue à l’article 20 du décret relatif à la gestion des sols ?
Réponse du 15/01/2009
- de LUTGEN Benoît
Le site de la malterie de Baulers est effectivement repris dans la banque de données des sites potentiellement pollués (Walsols) sous le code Bt1604-07.
Les malteries sont reprises parmi les sites présentant un risque environnemental, qualifié de faible, et principalement lié au fait que ces installations, comme de nombreuses activités agro-alimentaires, nécessitaient une puissance de chauffe importante. La présence potentielle sur ces sites d’un stockage important de combustible, et typiquement de fuel lourd, est une des raisons pour attirer l’attention du propriétaire sur les vérifications d’absence de pollution sur le site, notamment en hydrocarbure.
Dans l’état actuel des connaissances de la SPAQuE, ce site n’a jamais fait l’objet d’un bilan historique des anciennes activités, ni d’investigations de sol (orientation ou caractérisation).
Il est à noter que le site fait également partie des sites à réhabilitation paysagère et environnementale (SRPE). C’est vraisemblablement dans ce contexte que, dans le courant de l’année 2006, le propriétaire du site a entamé des travaux de rénovation du bâtiment industriel dans le but de le convertir en immeubles à appartements.
La société SPAQuE n’a pas effectué d’investigations sur ce site, dont le risque de pollution est présumé faible. Cependant, la SPAQuE conserve toujours dans sa banque de données « Walsols » l’ensemble des sites inventoriés, qu’ils aient été ou non réhabilités.
La constitution de la banque de données de l’état des sols telle que prévue à l’article 10 du décret relatif à la gestion des sols adopté le 3 décembre 2008 gardera elle aussi en mémoire toute une série d’information relative à ces anciens sites industriels.
De cette manière, la trace des anciennes activités est toujours conservée et il est ainsi possible de savoir si une pollution potentielle a été étudiée, prise en considération et/ou traitée.
Par ailleurs, le décret relatif à la gestion des sols prévoit effectivement, à l’article 20, que l’obligation de procéder à une étude d’orientation peut naître à tout moment sur décision de l’administration. Cette dernière doit mentionner les indications sérieuses qu’une pollution du sol dépasse ou risque de dépasser les valeurs seuils et doit préciser en quelle qualité le titulaire de cette obligation est désigné.
En l’état actuel, l’Office wallon des déchets ne dispose pas d’information concernant le site. Il n’y a donc aucune présomption de pollution sérieuse sur ce site justifiant la mise en œuvre des dispositions de l’article 20 du décret relatif à la gestion des sols, donc de la réalisation d’une étude d’orientation.