Eventuels changements à venir dans l'Aide à l'investissement pour le développement agricole

• Session : 2008-2009
• Année : 2008
• N° : 133 (2008-2009) 1

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• Question écrite du 18/12/2008

  • de CASSART-MAILLEUX Caroline
  • à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme
  
  Consciente que l’Aide à l’investissement ne pouvait se faire sans difficulté, il apparaît désormais essentiel de stabiliser le système et d’adapter les mesures qui ne remplissent pas leurs missions.
  
  Il est donc important que l’année 2009 ne soit plus jalonnée par les péripéties de ces derniers mois.
  
  2007 : année de transition ;2008 : année de transition. Quid pour 2009 ?
  
  Monsieur le Ministre peut-il me dire si des modifications, au niveau des arrêtés, sont encore prévues ?
  
  En cas de réponse positive, peut-il m’indiquer la teneur de ces changements et un agenda concernant leurs mise en application ?

• Réponse du 02/06/2009

  • de LUTGEN Benoît
  
  J’ai répondu à de nombreuses reprises aux questions et interpellations relatives aux aides à l’Investissement pour le développement de l’agriculture (AIDA) et aux Investissements dans le secteur agricole (ISA).
  
  J’invite l’honorable Membre à consulter les comptes-rendus des différentes séances de la Commission de l’Environnement, des Ressources naturelles, du Tourisme, de la Ruralité et de la Politique agricole.