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Grosse augmentation

  • Session : 2008-2009
  • Année : 2008
  • N° : 134 (2008-2009) 1

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  • Question écrite du 18/12/2008
    • de STOFFELS Edmund
    • à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme

    Exemple de Jalhay : la commune reste un paradis fiscal, mais le coût des déchets augmente de minimum 33 %.

    Le grand sac-poubelle, lui, sera 50 % plus cher.

    La taxe annuelle des immondices passe de 60 euros en 2008 à 80 euros pour 2009 et à 60 euros pour un isolé. Tandis que le prix du grand sac évolue de 1 euro à 1.50 euro et 75 cents pour le sac de 40 litres. Les familles nombreuses et les gardiennes ONE recevront 20 grands sacs gratuits annuellement.

    Ceci pour couvrir la totalité du fameux coût-vérité imposé par la Région wallonne.

    Installer un coût-vérité est une chose et peut être le moyen le plus efficace de lutter contre l’explosion des quantités de déchets.

    Cependant, certaines quantités de déchets sont incompressibles et certains types de déchet inévitables. Le coût-vérité constitue aussi un aspect contribuant au renchérissement du coût de vie, notamment du côté de ceux qui souffrent le plus de leur perte de pouvoir d’achat.

    Il appartient évidemment aux communes de définir les critères des taxes communales en fonction de paramètres sociaux propres à chacune d’elles. Mais dans l’ensemble, les communes disposent de marges plutôt limitées en la matière.

    Puis-je demander à Monsieur le Ministre de nous informer sur les dispositifs les plus courants qui permettent aux communes de différencier la taxation en fonction de la réalité sociale du contribuable ?
  • Réponse du 20/01/2009
    • de LUTGEN Benoît

    Les mesures sociales appliquées le plus couramment par les communes sont :

    - l’exonération totale ou partielle de la taxe forfaitaire sur les déchets pour les personnes à faibles revenus ;
    - une diminution pour les familles nombreuses ;
    - l’octroi de plus de sacs, vignettes, levées ou kilos prépayés pour ces mêmes personnes, les familles avec enfants en bas âge ou personnes incontinentes, et les gardiennes d’enfants.

    La dernière circulaire budgétaire aux communes déconseille toutefois une exonération totale de la taxe.

    Les communes peuvent faire preuve de créativité et, en partenariat avec leur CPAS, développer un accompagnement ad hoc de la population qui en a le plus besoin, couplé à d’autres dispositions telles que, par exemple, un découpage par tranches du paiement de la taxe ou un couplage de la diminution de la taxe à certains efforts particuliers de prévention comme le compostage à domicile ou l’utilisation de couches réutilisables.

    Je rappelle que le coût-vérité des déchets est inscrit en son principe et son taux dans deux décrets adoptés à neuf ans d’intervalle : le décret du 16 juillet 1998 d’abord, le décret du 22 mars 2007 ensuite à l’adoption duquel l'honorable Membre a participé. Il doit permettre de rencontrer des objectifs essentiels en matière de politique des déchets :

    - responsabiliser le citoyen dans son rôle de consommateur/producteur de déchets ;
    - appliquer le principe du pollueur-payeur ;
    - assurer au citoyen un service de qualité au juste prix ;
    - informer le citoyen pour qu’il prenne la dimension du service rendu face au coût que la commune lui réclame, et du coût de ses déchets.

    En soi, il n’implique pas ipso facto, contrairement à ce que vous affirmez, un renchérissement du coût de la vie ou une augmentation globale de la fiscalité locale. Le décret a par ailleurs prévu la possibilité pour les communes d’appliquer des paliers permettant un passage en douceur à l’objectif, pour 2013, de 100 % de taux de couverture, possibilité qu’elles décident ou non d’utiliser.

    Ne perdons pas de vue, enfin, que le système doit amener les communes, et les intercommunales, par l’équilibre entre les recettes et les dépenses liées spécifiquement à la gestion des déchets, à davantage de rigueur, à la recherche de la performance et à davantage de prévention des déchets, ce dont in fine chacun sortira gagnant, tant sur le plan financier qu’environnemental.