Le photovoltaïque redoute le coup de jus.

• Session : 2008-2009
• Année : 2008
• N° : 196 (2008-2009) 1

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• Question écrite du 22/12/2008

  • de STOFFELS Edmund
  • à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial
  
  Avec la crise bancaire, l’investissement dans le photovoltaïque était presque devenu une valeur refuge pour les gens. L’IBGE avait calculé pour sa part que l’isolation était six fois plus performante que le photovoltaïque pour limiter les émissions de CO2.
  
  On pourrait ainsi conditionner l’octroi de la prime photovoltaïque à un audit énergétique – dit Monsieur le Ministre. Ce qui signifie qu’on changerait la donne au bout de 12 mois – dit le secteur.
  
  Et le secteur continue : « L’idée d’un audit énergétique est loin d’être mauvaise. Mais il ne faut peut-être pas que l’octroi de la prime soit suspendu à l’approbation de l’audit et à l’obligation de réalisation de travaux préalables. ».
  
  C’est plus porteur d’investir dans l’isolation. Avec l’isolation, on parle d’économies de chauffage. Pour le photovoltaïque, on parle de production d’électricité sur base d’une énergie renouvelable.
  
  Ce qui fait dire au secteur qu’il n’y a pas de rapport entre l’ampoule électrique et le chauffage, sauf si on se chauffe à l’électricité. Je pense que l’analyse n’est pas correcte. Nous devons, en effet, non pas opposer une politique énergétique à une autre mais les hiérarchiser. C’est comme comparer des pommes à des poires. L’un n’empêche pas l’autre.
  
  Quelle vie après juin 2009 ? Tout chambouler après 12 mois, c’est assassiner un secteur en plein boom, dit Eric Guyot. Les commandes s’en ressentent-elles chez les initiateurs ? Il y a une incertitude notoire du côté des clients. Ils ont fait leurs calculs selon certaines règles. Mais si elles doivent changer aussi vite. En quoi vont-ils encore croire ? C’est tout un secteur qui risque d’être mis à l’arrêt. Le secteur a besoin d’une réflexion globale. Et la clientèle a besoin d’être sécurisée, dit-il.
  
  De 2005 à 2008, on est passé de 16 emplois à près de 500 et de 18 entreprises à plus de 220, pour un chiffre d’affaires de 100 millions d’euros et près de 4000 dossiers d’ici la fin de l’année. On pense encore embaucher.
  
  Le secteur recommande au Gouvernement wallon de garantir la pérennité des efforts au-delà de juin 2009, pour éviter ainsi un one shot qui casserait net l’impact positif exceptionnel du Plan Solwatt sur le développement de la filière wallonne du photovoltaïque.
  
  Et si le prochain ministre de l’énergie décidait de miser massivement sur les primes à l’isolation ? C’est toute une filière à intégrer. Tout doit y être, y compris l’isolation, martèlent les installateurs.
  
  Monsieur le Ministre connaît mon point de vue sur la question – je ne vais pas le répéter. Mais j’entends aussi les propos et les questions du secteur, qui souhaite voir clair, qui souhaite connaître les règles et les conditions d’aide de demain. Et je peux les comprendre.
  
  Je demande donc à Monsieur le Ministre d’être concret et plus explicite et d’informer le secteur ainsi que les particuliers sur la modification / adaptation des règles annoncées à plusieurs reprises.

• Réponse du 04/02/2009

  • de ANTOINE André
  
  Comme l'a souligné l'honorable Membre, nous avons vécu en 2008, le développement sans précédent de la filière photovoltaïque en Belgique. Cela s'est traduit par une augmentation impressionnante d'entreprises actives dans ce secteur.
  
  A la veille de nouvelles législatives, il est tout à fait légitime que ces entreprises s'inquiètent quant à la pérennité des dispositions prises à ce jour par le Gouvernement. Dispositions qui conditionnent pour certaines leur viabilité à long terme.
  
  Toutefois, celles-ci peuvent être rassurées: la filière en Wallonie n'est pas prête de disparaître et ce, pour plusieurs raisons.
  
  En attendant que la filière soit rentable, les pouvoirs publics, tout en continuant la mise en place de conditions favorables pour toutes les énergies renouvelables, se devront de continuer dans la voie du photovoltaïque. Je vous rappelle à cet égard que la Commission européenne a assigné à l'UE-27, 20 % d'énergies renouvelables dans la consommation énergétique finale d'ici 2020. Pour la Belgique, cela équivaut à 13 %. Ce défi contraignant n'est atteignable en Wallonie qu'en investissant dans toutes les ressources dont dispose notre territoire.
  
  De plus, un revirement des pouvoirs publics dans notre politique en matière d'énergie renouvelable irait à contresens des stratégies développées dans d'autres Etats membres, tel que l'Allemagne. Ce pays volontaire et ambitieux est aujourd'hui, leader dans le domaine, car il a vu très tôt le formidable potentiel du solaire pour répondre aux enjeux économiques et énergétiques de l'Europe de demain.
  
  Il faut ajouter que, en tant qu'initiateur du Plan Solwatt, je m'emploierai, par tous les moyens dont je disposerai, à maintenir la politique de développement du photovoltaïque pour ne pas transformer le plan Solwatt en mesure « one shot » et hypothéquer tous les développements futurs dans cette filière. J'entends défendre ce plan contre vents et marées pour ce secteur qui me fait confiance et qui attend de voir cette confiance récompensée.
  
  J'espère avoir rassuré l'honorable Membre et je l'invite donc à faire de même auprès des entreprises qui lui font part de leur inquiétude.
  
  Enfin, à propos des audits énergétiques qui conditionneraient l'octroi de subsides, j'ai étudié la question et j'ai émis quelques propositions dans ce sens. Ces propositions seront soumises à large concertation. Mais j'informe l'honorable Membre que les dispositions légales concernant la subvention du photovoltaïque restent inchangées.