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Multiplication des communications officielles du Ministre en période pré-électorale.

  • Session : 2008-2009
  • Année : 2008
  • N° : 75 (2008-2009) 1

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  • Question écrite du 23/12/2008
    • de CHERON Marcel
    • à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Emploi, du Commerce extérieur et du Patrimoine
    Dans le cadre de cette question, je souhaiterais interroger Monsieur le Ministre sur la recrudescence des frais engagés par le Gouvernement dont il fait partie, à l'occasion de communications officielles au cour des derniers mois.

    La presse a récemment évoqué le montant de 3.477.658 euros engagé depuis la mi-septembre pour un total de 45 communications.

    1° Combien de « communications » de ce type Monsieur le Ministre a-t-il réalisées depuis le début de la législature dans le cadre de ses compétences ? A combien se sont élevés les budgets y consacrés ?

    2° Monsieur le Ministre peut-il me dire à combien s'élèvent dans ce cadres les dépenses qui relèvent de son ministère et combien de communications elles concernent pour la période de septembre 2008 à décembre 2008 inclus ?

    3° Monsieur le Ministre a-t-il déjà programmé des communications officielles d'ici mars (et donc avant la période électorale proprement dite) ? Si oui, peut-il m'en fournir la liste, leur objet et leur coût ?

    4° Quels sont les budgets affectés aux communications dans le budget de Monsieur le Ministre pour 2009 ? A combien s'élevaient ces mêmes budgets en 2008 ? Peut-il justifier l'éventuelle différence de moyens alloués à ces communications pour les deux exercices ?
  • Réponse du 22/01/2009
    • de MARCOURT Jean-Claude

    1. Neuf campagnes de communication ont été mises sur pied depuis le début de la législature :

    - campagne « Osez» : 64.850 euros + 175.000 euros pour le plan médias, janvier 2005;
    - transmission d'entreprises, 116 880 euros, décembre 2005;
    - campagne « titres-services» : 149.797 euros, mars 2006;
    - campagne « Tremplin pour l'emploi en entreprise» : 59.026 euros juin 2006 + 15.000 euros pour le plan médias;
    - campagne de promotion du site Internet consacré à la RSE : 39.563 euros, juin 2006;
    - campagne « bourse de préactivité » : 43.450 euros, septembre 2006 + 100.000 euros achat médias;
    - campagne sur la « diversité en entreprise» : 58.880 euros, décembre 2007- janvier 2008 + 60.000 euros achat médias;
    - campagne sur « l'APE jeunes» : 65.561 euros, avril 2008;
    - campagne « lDESS » : 800.000 euros, juin 2008 et septembre 2008,

    Total: 1.748.007 euros

    2. Seule la fin de la campagne lDESS a eu lieu entre septembre et décembre 2008, pour moitié du budget.

    3. Aucune campagne n'est programmée à ce jour.

    4. Il n'existe pas d'allocation de base (AB) particulière intégralement dédicacée à la communication. Le montant des campagnes en 2008 s'élève à 920.697 euros. L'honorable Membre notera donc que le Cabinet du Ministre de l'Economie, de l'Emploi, du Commerce extérieur et du Patrimoine ne multiplie pas les communications officielles en période pré-électorale.