Retrait de l'agrément pour le latex forestier.

• Session : 2008-2009
• Année : 2009
• N° : 141 (2008-2009) 1

2 élément(s) trouvé(s).

• Question écrite du 05/01/2009

  • de COLLIGNON Christophe
  • à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme
  
  A la fin de l'année dernière, l'agréation du latex forestier a été retirée. Ce produit répulsif pour gibiers était utilisé pour enduire les jeunes plantations et les protéger des attaques de gibier.
  
  Ce produit était bon marché et facile à appliquer (avec une éponge ou un pulvérisateur) ce qui expliquait son succès. Depuis son retrait de la vente, les propriétaires publics ou privés doivent utiliser d'autres techniques pour protéger leurs jeunes plantations comme, par exemple, placer des protections individuelles ou des clôtures. Ceci engendre plus de frais et une perte de temps par rapport à l'application du latex forestier.
  
  Monsieur le Ministre peut-il m'indiquer si des initiatives ont été prises pour restaurer l'agrément de ce produit, ou pour faire agréer un produit similaire, en vue de ne pas faire porter des charges supplémentaires sur les exploitations forestières qui sont déjà souvent à la limite de la rentabilité ?

• Réponse du 10/02/2009

  • de LUTGEN Benoît
  
  Les décisions d’agrément des produits tels que le latex forestier relèvent de la compétence du SPF Santé publique, sécurité de la chaîne alimentaire et environnement.
  
  Le retrait de l’agrément pour le latex forestier et pour le Fegol (commercialisation et utilisation interdites depuis fin décembre 2008) ainsi que pour le Kornitol (publication de l’interdiction attendue dans les mois à venir) résulte de la non inclusion des substances actives de ces produits à l'annexe 1 de la Directive 91/414/CEE concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques.
  
  Actuellement donc, la commercialisation et l’utilisation du latex forestier et du Fegol sont interdites. Seul le Kornitol peut encore être temporairement commercialisé et utilisé. A terme, aucun de ces produits ne pourra plus être utilisé en Belgique. Il semble qu’il n’y ait pas de produit de substitution aussi efficace disponible actuellement sur le marché. Les alternatives sont les répulsifs gustatifs (AAProtect), les protections individuelles ou l’engrillagement total de la plantation. Les répulsifs gustatifs n’ont néanmoins pas d’effet contre l’abroutissement estival. Les protections individuelles et l’engrillagement sont des solutions beaucoup plus coûteuses que l’application de répulsifs (la protection d’un hectare par clôture contre le cerf revient en effet à 5.000 euros).
  
  Les demandes d’agrément de produits phytopharmaceutiques, sur base des substances actives reprises dans l’annexe 1 de la Directive 91/414/CEE, ne peuvent être introduites qu’à l’initiative de sociétés privées.
  
  Cette situation renforce la nécessité d’adapter des plans de tir pour ramener les densités de gibier à des valeurs compatibles avec la capacité d’accueil du milieu.