Estimations des émissions de CO2
- Session : 2008-2009
- Année : 2009
- N° : 143 (2008-2009) 1
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Question écrite du 05/01/2009
- de SENESAEL Daniel
- à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme
Les émissions de gaz à effet de serre dont est responsable la population belge seraient en réalité beaucoup plus élevées que les émissions estimées jusqu'ici et pourraient même être jusqu'à 16 fois supérieures, selon les résultats du « bilan carbone » de la Belgique réalisé par un bureau de conseil en stratégie climatique et développement durable.
Selon une approche standard de cette méthode, les émissions belges de ce gaz atteindraient 337 millions de tonnes équivalent CO2 pour 2006, soit 2,4 fois plus que les émissions estimées par la méthode cadastrale de la Commission nationale du climat
Cette différence a une explication simple. Il s'agit du périmètre de la méthode bilan carbone qui, lui, prend en compte non seulement les gaz à effet de serre émis par les activités réalisées sur le territoire (méthode cadastrale) mais aussi ceux émis de l'étranger pour la réalisation de ces activités (ex : transports aérien et maritime international).
Selon une autre approche qui est " la méthode élargie ", qui inclut également les émissions des gaz à effet de serre liées à la fabrication de l'ensemble des biens consommés par les acteurs du territoire, le bilan de carbone de la Belgique atteindrait 2.242 millions de tonnes équivalent CO2, soit 1.6 fois plus que les émissions calculées via la méthode cadastrale.
Selon les calculs de ce bureau de conseil, un belge émettrait donc réellement chaque année 224 tonnes équivalent CO2 alors que l'approche cadastrale en retient que 13 !
Transposées à l'échelon européen, ce seraient des milliards de tonnes équivalent CO2 non comptabilisées qui échappent aux stratégies de lutte contre le réchauffement climatique à tous niveaux décisionnels.
Quelle est la position de Monsieur le Ministre quant à ces différentes méthodes de calcul des émissions de CO2 ?
Existe-t-il une uniformisation des méthodes de calcul des émissions de CO2 au niveau européen?
Réponse du 29/01/2009
- de LUTGEN Benoît
La Région wallonne effectue les inventaires d’émission de gaz à effet de serre qui, additionnés aux inventaires des Régions flamande et bruxelloise, forment l’inventaire belge transmis annuellement aux Nations-Unies dans le cadre du Protocole de Kyoto.
Ces inventaires sont conformes aux lignes directrices élaborées par le GIEC et approuvées au niveau international. Ce sont des manuels détaillés composés de plusieurs volumes, visant à assurer la précision, l'exactitude, la transparence et la comparabilité des résultats. Les pays industrialisés, soumis à des objectifs de réduction dans le cadre du Protocole de Kyoto, sont tenus d'appliquer ces lignes directrices et font tous l’objet d’une vérification annuelle de leurs inventaires par des équipes d’experts internationaux.
Les émissions des pays non soumis à des objectifs dans le cadre du Protocole comme, par exemple, la Chine ou l'Inde, sont également comptabilisées selon les mêmes méthodologies, mais ne sont rapportées que tous les quatre ans en moyenne, dans le cadre des Communications nationales.
Au niveau européen, outre l'uniformisation des inventaires nationaux de gaz à effet de serre dans le cadre du Protocole, les déclarations d'émissions des entreprises dans le cadre du système européen d'échange de quotas doivent respecter les lignes directrices pour la surveillance et la déclaration des émissions de gaz à effet de serre (décision du 29 janvier 2004). La conformité des déclarations est ensuite vérifiée par un vérificateur indépendant, dont le rapport est lui-même validé par la Région wallonne.
Les inventaires sont donc uniformisés tant au niveau mondial qu'au niveau européen, ce qui assure la comparabilité des résultats, et évite aussi les doubles comptages ou les difficultés d'allocation des émissions qui pourraient survenir si l'on devait tenir compte des émissions indirectes liées aux produits importés ou à leur transport.
Il n'est donc aucunement question de changer de méthodologie pour les inventaires, leur application faisant partie intégrante de nos engagements dans le contexte de la convention-cadre des Nations-Unies sur les changements climatiques et du Protocole de Kyoto qui en découle.
Ceci étant, l'intérêt particulier des bilans carbones est naturellement de mettre en évidence les émissions indirectes, associées à la production et au transport de biens importés et donc in fine à la consommation. Considérant que le problème des émissions de gaz à effet de serre est global et qu'une réduction des émissions a le même impact quel que soit l'endroit où elle est réalisée, ce type de bilan est notamment intéressant dans une optique de sensibilisation, pour favoriser une prise de conscience et contribuer à une modification des choix de consommation.